Arsenal fédéral de Zoug : Recours contre l'autorisation de démolition

3003 Berne, le 20 décembre 2002

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Arsenal fédéral de Zoug : Recours contre l'autorisation de démolition

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) a autorisé, le 1er novembre 2002, la démolition de l'
Arsenal fédéral de Zoug. Un recours contre cette autorisation a été déposé
par des milieux privés auprès du Tribunal fédéral. Une première décision
intermédiaire en vue d'un éventuel effet suspensif du recours est attendue
pour le mois de février 2003.

Depuis longtemps déjà, il est prévu de démolir l'Arsenal fédéral de Zoug. Le
14 septembre 2002, un groupe qui se nomme « IG Lachende Altbauten » (groupe
d'intérêt pour de vieilles bâtisses souriantes) a illégalement occupé l'aire
et les locaux de l'arsenal.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) a, par la suite, initié une procédure militaire d'
approbation des plans. Après audition de la Ville et du canton de Zoug, le
DDPS, par décision du 1er novembre 2002, a formellement autorisé la
démolition de ce bâtiment.

Peu de temps avant échéance du délai officiel, un recours contre la décision
du DDPS a été déposé par des milieux privés auprès du Tribunal fédéral. Le
recourant conteste principalement la compétence du DDPS concernant cette
autorisation de démolition. Il a également demandé que le recours confère un
effet suspensif à cette décision.

Si le recours obtient un effet suspensif, les travaux de démolition devront
être reportés jusqu'à la décision finale du Tribunal fédéral. Si l'effet
suspensif n'est pas accordé, la démolition de l'arsenal peut en principe
être effectuée.

La décision du Tribunal fédéral concernant l'effet suspensif du recours est
attendue en février 2003. D'ici là, le DDPS ne fera exécuter aucun travail
de démolition à Zoug.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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