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Berne, le 19 décembre 2002 Communiqué de presse Selon une expertise, une action en justice contre la couverture du livre de M. Stuart Eizenstat aurait peu de chances d'aboutir. Il est improbable qu'une action en justice permettrait d'empêcher la publication de l'ouvrage de M. Stuart Eizenstat Imperfect Justice sous sa captieuse couverture actuelle. Telles sont les conclusions de l'expert qui s'est livré à un examen de la situation de droit. L'ambassade de Suisse à Washington a consulté un expert pour déterminer si le droit américain contiendrait des dispositions permettant d'empêcher la publication du livre sous cette couverture. L'avis exprimé donne à penser qu'il n'y aurait guère de chances de succès. Selon le droit américain, en effet, les Etats et gouvernements n'ont pas qualité pour intenter une action en justice en cas de violation des droits de la personnalité, comme peuvent le faire les particuliers ; on peut aussi penser qu'un tribunal américain estimerait que l'illustration figurant sur la couverture du livre relève de la liberté d'expression. Ce résultat n'a rien d'étonnant, sachant qu'il serait de même très difficile d'empêcher une publication en Suisse dans des conditions comparables. Mais le mauvais goût avec lequel a été utilisé le drapeau suisse imposait de procéder à un examen approfondi de la question. Le DFAE s'est aussi assuré que M. Eizenstat n'occupe plus aucune fonction officielle et qu'il publie ce livre en son propre nom. L'Ambassadeur des États-Unis en Suisse a déclaré au DFAE comprendre la réaction du peuple suisse.