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Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 2e trimestre 2002 (résultats provisoires) - La dynamique du chiffre d'affaires ralentit; le produit de l'exportation chute


COMMUNIQUE DE PRESSE

Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 2e trimestre 2002
(résultats provisoires) - La dynamique du chiffre d'affaires ralentit; le
produit de l'exportation chute

19 déc 2002 (DFF) Au 2e trimestre 2002, alors que le chiffre d'affaires
imposable a augmenté de 0,7 %, l'impôt préalable imputable n'a augmenté que
de 0,1 %. De ce fait, la créance fiscale nette affiche une forte progression
(+ 11,7 %). Cette évolution reflète la faiblesse conjoncturelle de
l'exportation.

Au cours du 2e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a augmenté de
0,7 % par rapport au trimestre correspondant de l'année précédente, ce qui
est peu par comparaison avec les résultats du 1er trimestre 2002, où il
avait augmenté de 4,5 %. Cette légère augmentation reflète celle des
chiffres d'affaires du secteur primaire (+ 6,6 %) et du secteur tertiaire (+
1,8 %). Le secteur secondaire a par contre enregistré une chute de 2,0 %.

Dans le secteur tertiaire, le chiffre d'affaires imposable a augmenté de
manière conséquente (+ 29,7 %) dans le domaine des activités financières et
des assurances. Toutefois, seuls peu de secteurs de ce domaine sont
assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. On a également enregistré des
augmentations importantes dans les autres domaines des services publics et
des services privés (+ 17,2 %), dont 46,8 % ont été réalisés dans la branche
des loisirs, de la culture et des sports ainsi que dans le domaine de la
santé et des activités sociales (+ 6,5 %). Cependant, ces domaines ne
représentent que 9,0 % du chiffre d'affaires imposable de l'ensemble du
secteur tertiaire. En outre, les bureaux d'architecture (+ 12,0 %), les
entreprises de nettoyage (+ 11,6 %), l'expertise comptable, le conseil en
fiscalité et les fiduciaires (+ 7,3 %) et les services informatiques (+ 5,4
%) affichent également une bonne santé. Pour ce qui est du commerce (+ 0,9
%) et de l'hôtellerie (+ 0,7 %), l'augmentation du chiffre d'affaires est
restée légèrement en dessous de l'augmentation moyenne enregistrée dans le
secteur tertiaire. À l'inverse, le chiffre d'affaires du commerce
d'exportation accuse une nette baisse. De même, les secteurs du transport et
des télécommunications (- 1,4 %) ainsi que de l'immobilier, de la location,
de l'informatique, de la recherche et du développement et d'autres services
aux entreprises (- 3,8 %) ont subi une chute du chiffre d'affaires
imposable. Cependant, les baisses les plus vertigineuses ont été constatées
dans le domaine des transports aériens (- 63,6 %), de l'immobilier (- 35,8
%), de la location de biens mobiliers (- 34,0 %), de même que, dans une
moindre mesure, de la publicité (- 11,3 %), du conseil en entreprise (- 5,8
%) et, enfin, des services de placement et de gestion du personnel (- 4,1
%).

Dans le secteur secondaire, la plupart des branches d'activités ont
enregistré un recul du chiffre d'affaires imposable: ce recul est
particulièrement marqué dans les secteurs des machines et des appareils
électriques (- 16,7 %), de la métallurgie (- 15,5 %), des appareils de
radio, de télévision et de télécommunication (- 14,5 %), de la fabrication
de machines (- 12,1 %), et de l'industrie alimentaire et des boissons (-
10,8 %). Dans ce dernier secteur, les domaines les plus touchés sont
l'abattage et la transformation de la viande (- 28,6 %) et la transformation
du lait (- 21,0 %). Dans le domaine des appareils médicaux et optiques, des
instruments de précision et des montres (- 14,0 %) et dans celui de
l'industrie du papier et du carton (- 10,9 %), le chiffre d'affaires
imposables a également fléchi, mais ce fléchissement a été atténué grâce aux
résultats positifs de l'exportation: en effet, dans le premier domaine, on
ne constate plus qu'une légère baisse du chiffre d'affaires global (- 0,7 %)
alors que, dans le second, le chiffre d'affaires global a même augmenté (+
2,4 %). Plusieurs secteurs ont toutefois échappé à cette tendance négative:
l'approvisionnement énergétique et l'approvisionnement en eau (+ 17,3 %) et
l'industrie du bâtiment (+ 4,1 %), de même que l'industrie chimique (+ 3,5
%) et d'autres industries traitant les minéraux non-métalliques (+ 0,7 %),
grâce à la bonne santé de l'industrie de production de ciment et de béton.

La créance fiscale nette s'est accrue au cours du deuxième trimestre 2002 de
11,7 % (soit de 208 millions de francs) par rapport au deuxième trimestre
2001. Ce fort taux de croissance est non seulement dû à la forte hausse
enregistrée par l'impôt sur le chiffre d'affaires (+ 2,6 %) dans le secteur
tertiaire par rapport à l'impôt préalable imputable (+ 0,7 %), mais
également à la légère augmentation des impôts sur le chiffre d'affaires (+
0,6 %) dans le secteur secondaire, alors que l'impôt préalable imputable a
baissé (- 0,9 %) en raison de la faiblesse conjoncturelle de l'exportation
(- 4,2 %).

Bases de calcul

Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les assujettis ont
fait parvenir à l'Administration fédérale des contributions (AFC) jusqu'au
30 novembre 2002. Ils sont donc provisoires.

Le chiffre d'affaires imposable recouvre l'ensemble des livraisons de biens
et des prestations de services effectuées en Suisse par les assujettis. La
TVA grevant les importations, perçue par l'Administration fédérale des
douanes, n'est pas comprise dans la créance nette de l'impôt mentionnée dans
les tableaux.

Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001:

- Taux normal 7,6 %
- Taux réduit 2,4 %
- Taux spécial pour l'hébergement 3,6 %

Renseignements:
Martin Daepp, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 73 88

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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