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Le groupe d'experts "Janssen" achève ses travaux

Berne, 18.12.2002. Le Conseil fédéral a pris connaissance, ce jour, des
deuxième et troisième parties de l'expertise relative à la transparence dans
la surveillance des assurances. La remise de ces rapports sectoriels marque
l'achèvement du mandat du groupe d'experts "Janssen", que le DFJP avait
chargé, au début août 2002, d'analyser l'activité de surveillance déployée
par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP).

Le premier volet de l'expertise, comprenant des recommandations pour une
nouvelle stratégie de surveillance des assurances, avait été publié le 19
septembre 2002. Les deuxième et troisième volets présentés aujourd'hui sont
consacrés à l'assurance dommages ainsi qu'à la réassurance et aux compagnies
de réassurance dites "captives". Tout en complétant la teneur et
l'orientation générale de la première partie du rapport, ils confirment les
recommandations formulées précédemment.

Les rapports du groupe d'experts "Janssen" peuvent être consultés sur le
site Internet du DFJP (www.ejpd.admin.ch).

Autres informations:
Service d'information DFJP, tél. 031 / 322 18 18
Prof. Martin Janssen, tél. 043 499 33 33  (15h00 - 16h30)