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Plus d'argent à disposition des stations de TV locale pour les années 2002 et 2003

COMMUNIQUE DE PRESSE

Plus d'argent à disposition des stations de TV locale pour les années 2002
et 2003

La Confédération augmente les subventions en faveur des télévisions locales
d'un million de francs pendant les années 2002 et 2003

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter d'un million de francs le soutien
des stations privées de télévision locale durant les années 2002 et 2003. Ce
faisant, il donne suite aux décisions prises dernièrement par le Conseil
national et le Conseil des États.

Depuis 1993, les diffuseurs de télévision locale perçoivent annuellement une
quote-part de 5 millions de francs provenant du produit de la redevance TV.
Ce montant est uniquement destiné à promouvoir les principaux acteurs du
service public local. Néanmoins, pour cause du manque de moyens à
disposition, les différentes aides accordées aux stations ont par le passé
souvent fait l'objet de réductions linéaires. Ainsi, en 2002 le taux de
réduction linéaire a atteint le chiffre de 22% du montant auquel avaient
droit les diffuseurs. Les moyens débloqués aujourd'hui devraient suffire à
compenser en large mesure les réductions des subsides.

Diverses télévisions locales, ainsi que l'association nationale Télésuisse,
ont attiré l'attention sur les conséquences graves qu'entraînaient les
réductions des subventions allouées aux stations. La réduction opérée cette
année a durement frappé les diffuseurs, vu que les recettes publicitaires
ont chuté dramatiquement depuis l'automne passé sous l'effet de la baisse de
la conjoncture.

Les moyens supplémentaires mis à disposition par la Confédération pour les
années 2002 et 2003 proviennent des excédents des comptes radio et
télévision de l'ancienne entreprise Telecom PTT. Ils ne viendront donc pas
grever les charges du téléspectateur.

L'aide supplémentaire décidée aujourd'hui n'a aucun rapport avec la
discussion qui va débuter incessamment et qui portera sur le futur
aménagement du système de répartition de la quote-part de la redevance selon
le nouveau projet de loi sur la radio et la télévision. Il s'agit au
contraire d'une mesure d'urgence à court terme.

Les principaux bénéficiaires de la quote-part de redevance sont les petits
diffuseurs de télévision locale, donc ceux qui opèrent dans une zone de
diffusion qui ne compte pas plus de 250'000 habitants et qui transmettent au
moins une heure hebdomadaire de productions propres consacrées aux
actualités locales de leur région.

Berne, 18.12.2002

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Dr. Martin Dumermuth, Vice directeur de l'Office fédéral de
la communication, Bienne, tel. 032/3327 55 45