Modification de la réglementation du contingent des 40 t pour les camionneurs suisses

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Modification de la réglementation du contingent des 40 t pour les
camionneurs suisses

Le Conseil fédéral a adapté aux besoins du marché la réglementation
applicable aux courses des 40 t des transporteurs suisses. Il a ainsi réduit
de 200'000 à 150'000 le contingent de 40 t réservé aux transporteurs suisses
dans le trafic international (importations, exportations, transit). En
contrepartie, il a fait passer 200'000 à 250'000. le nombre des courses
autorisées dans le trafic intérieur. En agissant ainsi, il tient compte de
la demande accrue d'autorisations d'un jour pour les courses des 40 t. De ce
fait, il soutient les transporteurs suisses dans leur effort visant à
améliorer leurs parcs de véhicules : modèles plus écologiques et chargement
optimal.

L'accord sur les transports terrestres, conclu entre la Suisse et l'UE,
prévoyait de 2001 à 2004 un contingentement des courses des camions dont le
poids total était de 40 tonnes. Dès 2003, les transporteurs de la Suisse et
de l'UE disposeront chacun de 400'000 autorisations. Jusqu'ici, les
contingents réservés aux transporteurs suisses étaient affectés par moitié
au trafic intérieur et au trafic d'importation/d'exportation.

L'expérience de ces deux dernières années a montré que la demande d'
autorisations pour les 40 t dans le trafic intérieur était nettement
supérieure à la demande concernant le trafic d'importation/d'exportation.
Ainsi, à la fin de septembre 2002 déjà, plus de 75% des contingents
disponibles dans le trafic intérieur étaient déjà attribués, alors que les
autorisations disponibles dans le trafic d'importation/d'exportation n'
étaient exploitées qu'à raison de 50%.

Le Conseil fédéral tient compte de cette évolution du marché et réduit de
50% les contingents prévus pour le trafic d'importation/d'exportation, tout
en renforçant de 50'000 unités les autorisations disponibles pour le trafic
intérieur. Il y aura donc 250'000 autorisations pour ce trafic. Le nombre
global des autorisations reste inchangé. La répartition entre les deux
catégories d'autorisation a cependant pour effet que pour chacune des années
2003 et 2004, les transporteurs suisses disposeront de 83'333 autorisations
d'un jour pour le trafic intérieur, contre 66'666 auparavant (1 autorisation
d'un jour correspond à trois autorisations prélevées sur le contingent). Ce
faisant, le Conseil fédéral aide les transporteurs routiers suisses à
échanger leurs véhicules contre de nouveaux camions plus écologiques et à
les utiliser dès aujourd'hui de manière optimale afin de réduire le nombre
total des courses de camions.

Berne, le 18 décembre 2002

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse

Renseignements: Office fédéral des transports, Communication, tél. 031 322
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