Le Conseil fédéral donne le coup d’envoi de l’élection du Conseil national en 2003

Adoption de l’ordonnance sur le registre des partis politiques par le Parlement

En approuvant la circulaire adressée aux cantons, le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi de la prochaine élection du Conseil national, qui aura lieu le 19 octobre 2003. Ce document contient toutes les informations nécessaires à la préparation de l’élection, notamment le nombre de sièges attribués à chaque canton et la période dans laquelle chacun d’entre eux devra fixer la date limite du dépôt des listes de candidats et des déclarations d’apparentement de listes.

La circulaire contient en outre tous les détails techniques de la procédure de dépouillement et la description du système des recours. Le Conseil fédéral y consacre un chapitre à la sous-représentation des femmes au Conseil national, qu’il serait bon de corriger. La circulaire est accompagnée d’un Guide à l’usage des groupes qui veulent faire acte de candidature, signé par la chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz, qui contient des informations sur la procédure de dépôt des listes de candidats, mais aussi des mesures ciblées sur la manière de promouvoir les candidatures féminines et les minorités sous-représentées.

La circulaire, le guide et une série d’autres documents (formulaire de demande d’inscription dans le registre des partis politiques et informations sur les facilités accordées lors du dépôt des listes de candidats, sur les facilités accordées aux votants, sur les questions d’interprétation des actes législatifs concernant le droit de vote et sur l’élection du Conseil des États) seront envoyés à tous les cantons et aux partis représentés au Conseil national. Tous les documents en question pourront, dès la mi-janvier 2003, être consultés ou obtenus de la manière suivante:

- par Internet, à l’adresse http://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/nrw03/index.html

- par fax, au 031 / 322 58 43 (en indiquant l’adresse où envoyer les documents)

- par lettre adressée à la Chancellerie fédérale, Palais fédéral ouest, Bureau U 152, 3003 Berne

CHANCELLERIE FÉDÉRALE

Information et communication

18 décembre 2002

Renseignements:

Hans-Urs Wili, Section des droits politiques

tél.: 031 / 322 37 49 (10 -12 h)