Première réunion du Comité mixte Suisse-UE du transport aérien

COMMUNIQUE DE PRESSE

Première réunion du Comité mixte Suisse-UE du transport aérien

Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont
rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour la première réunion du Comité mixte
responsable de la gestion de l'accord bilatéral sur le transport aérien.
Outre les questions relatives aux nouveaux développements des institutions
communautaires ou de l'unification des services de contrôle du trafic, le
domaine des aides étatiques a également été largement évoqué.

La fonction du Comité mixte institué par l'accord Suisse-UE sur le transport
aérien entré en vigueur le 1er juin 2002 est d'assurer l'application
correcte dudit accord. Il se réunit au moins une fois par année. La
délégation suisse, qui en plus de représentants de la confédération comptait
un délégué du canton de Zurich, était conduite par André Auer, directeur de
l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). La délégation de la Commission
européenne avait à sa tête M. Michel Ayral, directeur du transport aérien.

Au début de cette première séance, les deux parties se sont mises d'accord
sur les méthodes de travail du comité. Elles ont ensuite, entre autres, créé
un groupe permanent d'experts chargé de discuter de la reprise des nouveaux
actes légaux de l'UE.

Sur le plan matériel, les négociations se sont concentrées sur les nouveaux
développements des institutions aériennes européennes. Au premier plan
figurent la nouvelle Agence européenne de la sécurité aérienne (European
Aviation Safety Agency, EASA) et la réalisation d'un système européen
intégré de gestion du trafic aérien (Single European Sky). La Suisse sera
active dans les deux domaines; toutefois, des divergences subsistent encore
quant aux modalités de sa participation.

La question des aides étatiques aux compagnies aériennes a également été
discutée. Les deux délégations ont reconnu l'importance de cette
problématique en vue d'un développement harmonieux de l'aviation civile.
Cependant, la délégation suisse a souligné le fait que les événements
antérieurs à l'entrée en vigueur de l'accord ne relèvent pas de la
compétence du comité mixte. A la lumière des expériences faites récemment
dans l'UE ainsi qu'en Suisse à l'occasion de la crise Swissair, les deux
délégations ont convenu de continuer de s'informer à l'avenir réciproquement
et le plus tôt possible au sujet de toutes les questions susceptibles de
concerner le domaine des aides d'Etat.

La prochaine réunion est prévue pour le 24 juin 2003.

Bern, le 16 décembre 2002
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication

Service de presse et d'information