Le Conseil fédéral proroge les mesures de lutte contre le terrorisme

Berne, 09.12.2002. En raison de la persistance des menaces terroristes,
qu'atteste l'actualité internationale la plus récente, le Conseil fédéral a,
sur proposition du DFJP, prorogé aujourd'hui d'une année l'ordonnance
relative à la recherche préventive d'informations. Cette ordonnance avait
été édictée en novembre 2001, en réponse au danger accru d'actes terroristes
dans le monde après les attentats du 11 septembre.

L'ordonnance concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de
communiquer des informations dans le cadre de la défense préventive contre
le terrorisme se fonde sur les compétences ordinaires du Conseil fédéral au
sens de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au
maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elle renforce les possibilités de
recherche préventive d'informations et sa validité, qui, en vertu de la loi,
doit être limitée dans le temps, expire à la fin de cette année. La
situation de la menace ne s'étant pas améliorée, l'ordonnance est prorogée
d'une année afin de garantir la poursuite des efforts accrus de la Suisse
dans la défense contre le terrorisme.

En novembre 2001, se fondant sur ses compétences constitutionnelles, le
Conseil fédéral avait également décrété l'interdiction du groupe "Al-Qaïda"
et d'éventuelles organisations apparentées. Cette interdiction reste encore
valable jusqu'à fin 2003.

Informations supplémentaires:

Service de presse,
Office fédéral de la police,
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