Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a discuté de l'élargissement prochain de l'Union européenne et de ses incidences sur les accords sectoriels bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Avec l'élargissement prévu se pose la question de l'extension de ces accords et, notamment, de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres.

Le Conseil fédéral considère l'extension des accords sectoriels, y compris de l'accord sur la libre circulation des personnes, comme un pas important et avantageux pour la Suisse. Selon lui, elle entraînera une ouverture significative des marchés et représentera par conséquent une grande chance pour l'économie suisse.

Le Conseil fédéral estime que, s'agissant de l'immigration, notre pays doit tenir compte des ses intérêts économiques et sociaux. Outre les quinze membres actuels de l'Union, les dix nouveaux membres auront une importance particulière à cet égard. Aujourd'hui déjà, diverses branches économiques, surtout l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration, mais aussi la santé, militent en faveur d'une ouverture permettant un recrutement dans les Etats d'Europe de l'Est. Une telle ouverture serait réglée par étapes, moyennant des contingents et des délais transitoires, comme c'est le cas pour l'accord actuel sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral a chargé le Département de justice et police d'approfondir, avec le Département de l'économie et le Département des affaires étrangères, la question de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes et d'élaborer des bases de décision pour un mandat de négociation.

Grâce à cette mesure, le Conseil fédéral sera prêt à entamer des consultations avec les cantons, les commissions de politique extérieure des deux Conseils et les partenaires sociaux, dès que l'UE adressera à la Suisse, comme prévu, sa demande d'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres.

Le porte-parole du Conseil fédéral:

Achille Casanova, vice-chancelier