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Crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion de la paix au DDPS


3003 Berne, le 9 décembre 2002

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Crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion de la paix au DDPS

Lundi, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales un message
concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures relatives à la
promotion de la paix au DDPS. Pour poursuivre les mesures, il propose d'
abord un crédit-cadre de 180 millions de francs pour une période d'au moins
quatre ans (2004-2007).

Les mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS se
concentrent comme jusqu'à présent sur trois centres, à Genève, et un
programme de promotion du libre flux des informations importantes en matière
de politique de sécurité. Il s'agit du Centre de politique de sécurité -
Genève, du Centre international de déminage humanitaire - Genève, du Centre
pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève et de l'
"International and Security Network" de l'EPF de Zurich. Par ailleurs, comme
jusqu'à présent également, différentes activités civiles dans le cadre du
Partenariat pour la paix, ainsi que des programmes bilatéraux ou
multilatéraux de coopération et d'appui, seront entrepris ou soutenus.

Les activités seront complétées par le projet consistant à réunir les trois
centres de Genève dans une « Maison de la Paix » qui abritera également d'
autres institutions qui exercent des activités dans des domaines similaires.

Le crédit-cadre ne propose pas une augmentation substantielle des moyens
pour la promotion civile de la paix. Il s'agit essentiellement de passer de
crédits annuels à un crédit-cadre prévu pour plusieurs années parce que le
projet d'une loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et
de renforcement des droits de l'homme, approuvée, le 23 octobre 2002, par le
Conseil fédéral à l'attention des Chambres fédérales, le prévoit.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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