Le Conseil fédéral approuve la coopération avec la nouvelle autorité aéronautique du Liechtenstein

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral approuve la coopération avec la nouvelle autorité
aéronautique du Liechtenstein

La coopération entre la Suisse et le Liechtenstein dans le secteur de
l'aviation civile a maintenant une nouvelle base. La règlementation fixée
dans un échange de notes définit la portée de la compétence suisse dans le
domaine de l'aviation civile au Liechtenstein et la coopération avec
l'autorité aéronautique nouvellement créée de ce pays. Il s'agit en premier
lieu de rendre eurocompatible la pratique suivie jusqu'à ce jour.

En vertu d'un accord datant de 1950, l'Office fédéral de l'aviation civile
(OFAC) exerçait jusqu'à présent seul la surveillance sur l'aviation civile
au Liechtenstein. Ce pays devait donc différer l'entrée en vigueur des
dispositions de l'accord sur l'EEE relatives au droit aérien. La Suisse
étant maintenant partie à un accord bilatéral sur le transport aérien avec
l'UE, le Liechenstein a pu renoncer à cette réserve, les régimes applicables
à ce secteur étant pratiquement identiques dans l'accord EEE et l'accord
bilatéral.

Conformément aux obligations découlant de l'accord EEE, le Liechenstein a
créé sa propre autorité aéronautique, qui porte la désignation de
«Dienstelle für Zivilluftfahrt» (DZL). Elle s'ap-puiera toutefois largement
sur les compétences techniques de l'OFAC. L'accord approuvé par le Conseil
fédéral constitue la base légale pour la coopération entre ces deux
instances. Elle rè-glemente également l'exécution et la prise en charge du
coût d'éventuelles enquêtes faites sur le territoire du Liechtenstein par le
Bureau suisse d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA).

L'aviation commerciale se limite au Liechtenstein à des opérations
d'hélicoptères sur la place d'atterrissage de Balzers où sont basées deux
compagnies, ainsi qu'une entreprise de mainte-nance. Environ cinquante
pilotes de nationalité liechtensteinoise et trente aéronefs de ce pays
figurent dans les registres de l'OFAC.

Bern, 9 décembre 2002
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication

Service de presse et d'information
Renseignements: Daniel Hügli, Centre de compétence Affaires internationales,
 Office fédéral de l'aviation civile, tél. 031 325 90 93