Réglementation de l'activité des analystes boursiers

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réglementation de l'activité des analystes boursiers

09 déc 2002 (DFF) Même s'il incontestable qu'une évaluation correcte des
sociétés sert les intérêts de l'économie, il n'est pas pour autant
nécessaire de soumettre les activités des analystes boursiers à une
réglementation spécifique. Telle est en substance la réponse que donne le
Conseil fédéral au postulat déposé par le conseiller national Rudolf Strahm
(PS/BE). Le Conseil fédéral rejette le postulat, invoquant les conditions
légales en vigueur en Suisse et les normes d'autorégulation qui les
complètent.

Dans son postulat, Rudolf Strahm demande que soit examinée, dans le cadre de
la révision actuelle de la surveillance des marchés financiers,
l'introduction de normes légales destinées à réglementer l'activité des
analystes boursiers, c'est-à-dire des personnes qui procèdent, à l'intention
du public, à l'évaluation de titres et d'entreprises cotées en bourse.
L'accent est mis sur la séparation claire et totale entre l'activité
d'analyste et la vente de titres, l'interdiction de rémunérer les analystes
en fonction des résultats des ventes et l'interdiction faite aux analystes
de détenir des titres des sociétés dont ils font l'analyse.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral souligne que l'Etat ne peut pas et ne
doit pas entièrement prendre en charge les responsabilités qui incombent
tant aux prestataires de services qu'aux clients. Il estime que les normes
d'autorégulation appliquées à titre subsidiaire complètent utilement les
dispositions légales en vigueur. La loi sur les bourses comporte déjà des
règles de conduite; ainsi, l'art. 11 stipule que le négociant de titres a
envers ses clients un devoir d'information, un devoir de diligence et un
devoir de loyauté. L'Association suisse des banquiers examine actuellement
l'opportunité d'introduire des directives à l'intention des analystes
financiers. Selon ces directives, le négociant de titres serait tenu de
s'assurer que des éventuels conflits d'intérêts ne soient pas préjudiciables
aux clients. De son côté, la Commission fédérale des banques suit de près
l'application et l'évolution des principes d'autorégulation en ce qui
concerne les règles de conduite. Elle a la possibilité d'intervenir, si
besoin est, au moyen de circulaires. Ce type d'intervention s'impose
notamment lorsque l'autorégulation s'avère insuffisante.

Renseignements:
Martin Gisiger, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 22 76

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