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3003 Berne, le 9 décembre 2002
Information aux médias
Zone transfrontalière d'entraînement aérien: accord entre la Suisse et la
France
Lundi, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et la France
au sujet d'une zone transfrontalière d'entraînement aérien - Cross Border
Area (CBA). Il a habilité le commandant des Forces aériennes à le signer. La
zone d'entraînement s'étend de la région comprenant l'aérodrome militaire de
Payerne à la région de Dijon.
Le système de l'utilisation flexible de l'espace aérien est en vigueur pour
l'espace aérien européen - Fexibel use of Airspace. Cela signifie qu'aucun
espace aérien n'est fermement défini pour les activités de l'aviation civile
ou militaire. Dès lors, les deux utilisateurs de l'espace aérien fixent d'un
commun accord et compte tenu de la situation du trafic quelles activités
auront lieu dans quels espaces aériens. Pour satisfaire efficacement les
besoins de l'aviation militaire, dont les vols d'entraînement exigent des
espaces si possibles vastes et rapprochés, le concept prévoit également la
création de zone d'entraînement transfrontalières. Celles-ci pourront être
utilisées en commun par les Etats parties. Elles pourront être activées à
brève échéance si le trafic aérien civil permet des exercices dans cet
espace.
Compte tenu des bonnes relations traditionnelles entre les forces aériennes
suisses et françaises, un projet a été élaboré concernant une zone d'
entraînement transfrontalière s'étendant de la région comprenant l'aérodrome
militaire de Payerne à la région de Dijon. Ainsi, il est prévu que la zone d
'entraînement pour les exercices de combat aérien soit utilisée par chaque
force aérienne pour ses propres besoins et pour des exercices communs. Les
vols transfrontaliers auront cependant lieu exclusivement après entente
entre les deux forces aériennes. Seuls des avions non armés seront engagés
pour les exercices communs de combat aérien et les heures de service de vol
militaire suisses sont valables pour l'espace aérien commun.
Pour les avions appartenant à l'Etat, une autorisation spéciale de survol du
territoire national, dénommée Diplomatic clearance, est exigée. Afin que les
forces aériennes des deux Etats aient la possibilité de procéder à des
exercices et des entraînements à court terme, la Suisse et la France
accordent pour la nouvelle zone de vol une autorisation permanente
("Diplomatic clearance permanente").
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