Nouvel organisme responsable de la Clinique fédérale de

Le Conseil fédéral a décidé de céder la Clinique fédérale de réadaptation de
Novaggio à l'Ente ospedaliero cantonale à Bellinzone pour le 1er juillet
2003. Le transfert à ce repre­neur garantit la poursuite de l'exploitation
de la clinique.

En 1922, l'assurance militaire fédérale ouvrit à Novaggio un établissement
de soins pour les soldats atteints de tuberculose. En 1952, l'établissement
fut transformé en un hôpital pour le traitement des maladies internes et des
troubles des articulations et du dos. De 1989 à 1997, l'Office fédéral de
l'assurance militaire aménagea l'hôpital militaire en une clinique moderne
et efficace, spécialisée dans la réadaptation com­plète de l'appareil
locomoteur et de soutien.

Les 65 lits de la CFR ne sont pas uniquement réservés aux patients de
l'assurance militaire, mais également aux patients de toutes les
caisses-maladie et assureurs accidents. Depuis 1999, l'occupation des lits
atteint 100 %. La part des patients de l'assurance militaire a toutefois
progressivement diminué ces dernières années et ne représentait plus que 15
% environ en 2001. Dans la même année, 52 % des pa­tients de la CFR étaient
des personnes domiciliées dans le canton du Tessin et ayant souscrit une
assurance de base auprès d'une caisse-maladie. Or, en vertu de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), les frais ne sont pas remboursés
dans leur totalité pour ces assurés. C'est pourquoi, malgré une pleine
utilisation de ses capa­cités, la clini­que a subi des déficits
d'exploitation au cours des dernières années (2,8 millions de francs en
2001). Pour toutes ces raisons, l'exploitation de la clinique par la
Confédé­ration ne se justifiait plus.

La CFR répondant toutefois à un besoin dans les domaines sociosanitaire,
socio­économique et de politique régionale, la recherche d'un nouvel
organisme responsa­ble s'imposait. Il s'est avéré que l'Ente ospedaliero
cantonale (EOC), un établissement de droit public du canton du Tessin chargé
de la gestion des hôpitaux, était l'orga­nisme approprié pour une telle
mission. L'EOC s'engage à poursuivre l'exploitation de la clinique et à
admettre aussi des patients de l'assurance militaire. Il s'engage en outre à
investir dans les prochaines années au moins 25 millions de francs pour des
constructions et 10 millions supplémentaires jusqu'en 2022 pour l'entretien
et le re­nouvellement des équipements. Afin d'éviter qu'il en résulte une
hausse dispropor­tionnée des frais d'exploitation et, partant, des taxes
hospitalières, la Confédération participera aux frais d'investissement
jusqu'à concurrence de 13 millions de francs.

Le Conseil fédéral a approuvé, comme le Conseil d'État du canton du Tessin
avant lui, la cession au 1er juillet 2003 de l'exploitation de la clinique
avec son personnel, les biens-fonds et les infrastructures. Sont réservées
les décisions des Chambres fédérales et du Grand Conseil du canton du Tessin
concernant les crédits nécessaires.

Département fédéral de l'intérieur

Service de presse et d'information

Renseignements:

Franz Schwegler, directeur de l'Office fédéral de l'assurance militaire,

Tél. 031 324 69 05, e-mail: franz.schwegler@bamv.admin.ch

Avis aux photographes du Palais fédéral

La signature de la convention relative à la reprise de la Clinique fédérale
de réadap­tation de Novaggio par l'Ente ospedaliero cantonale Bellinzona
aura lieu après la conférence de presse, au Palais fédéral ouest, salle de
conférence W 52.