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Négociations bilatérales II avec l'UE : Quatrième réunion sur la libéralisation des services

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 4.12.2002

Négociations bilatérales II avec l'UE : Quatrième réunion sur la
libéralisation des services

La quatrième réunion des chefs de délégation le 4 décembre 2002 a
permis de poursuivre les travaux sur la libéralisation des services
entre la Suisse et l'Union européenne. Comme prévu, cette réunion a
essentiellement permis de dresser un inventaire des principales
questions ouvertes de cette négociation.

La réunion d'aujourd'hui a permis de dresser un inventaire des
principales questions ouvertes de cette négociation. Plusieurs points
figurent dans cet inventaire, parmi lesquels: le blanchiment d'argent,
les normes pénales qui sanctionnent les délits d'initiés, la
libéralisation du secteur postal, les garanties d'Etat accordées aux
banques cantonales ou encore les monopoles cantonaux d'assurance
incendie.

Les deux chefs de délégation -  le Directeur Hervé Jouanjean de la
Direction générale du commerce à la Commission européenne et
l'Ambassadeur Oscar Zosso du Secrétariat d'Etat à l'économie - ont
convenu que, dès lors que l'analyse des principales questions ouvertes
est maintenant achevée, il convient de procéder à une évaluation
d'ensemble du dossier. Les deux délégations se retrouveront dès
janvier 2003 pour poursuivre les négociations.

Les services constituent l'un des dix thèmes sur lesquels la Suisse
négocie avec l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Par cet accord, la
Suisse veut obtenir pour ses prestataires de services l'accès au
marché intérieur européen sur une base non discriminatoire.
Simultanément, les consommatrices et consommateurs suisses auraient
accès à un plus grand choix de services à des prix plus avantageux.
L'accord comblerait également un vide important dans les relations
bilatérales entre la Suisse et l'UE, puisque le domaine des services
ne fait pas encore l'objet d'un accord substantiel.

Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information

Renseignements:
Ambassadeur Oscar Zosso, tél. 031 324 07 57 ou 079 237 07 70
Communication/Information, tél. 031 322 56 56