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COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 3.12.2002 Le Conseil fédéral refuse l'anticipation des investissements et le programme d'encouragement de la construction dans les agglomérations Le Conseil fédéral a refusé d'anticiper les investissements pour relancer la conjoncture et de mettre sur les rails un programme encourageant la construction de logements dans les agglomérations, comme le demandait le Groupe socialiste dans ses postulats.^ Le Groupe socialiste a invité le Conseil fédéral par des postulats à examiner, préparer et prendre des mesures en vue de relancer la conjoncture dans les domaines des investissements publics, de l'encouragement de la construction dans les agglomérations et de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. Dans sa réponse au postulat sur l'anticipation des investissements publics, le Conseil fédéral précise que si les prévisions les plus récentes tablent sur une stagnation de l'économie suisse en 2002, elles annoncent néanmoins la reprise pour l'année prochaine. S'appuyant sur les exigences du frein à l'endettement, qui prennent en compte la donne conjoncturelle, le Conseil fédéral refuse par conséquent d'anticiper les investissements. Pour ce qui est du programme d'encouragement à la construction dans les agglomérations, il précise notamment que les mesures prises par le passé dans ce domaine n'ont pas été très efficaces du fait de la longue durée de construction et des risques d'effets cycliques décalés. Il rappelle en outre que les conditions institutionnelles permettant de réagir rapidement à une situation conjoncturelle urgente existent déjà (loi encourageant le logement à loyer ou à prix modérés soumise au Parlement, conférence tripartite sur les agglomérations). On peut donc considérer que les objectifs du postulat sont déjà réalisés et procéder à son classement. Il en va de même pour le postulat relatif à la prolongation de la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. Lors de sa séance du 30 septembre 2002, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de six mois la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail, la portant ainsi à 18 mois au maximum. Dans le cadre d'une interpellation rattachée elle aussi au « paquet conjoncturel » et intitulée « Place industrielle contre place financière suisses », le Groupe socialiste fait état de son inquiétude concernant le recul de l'emploi dans l'industrie. Le Conseil fédéral tient à cet égard à indiquer qu'il ne voit aucune contradiction ni relation conflictuelle entre la place financière et la place industrielle suisses, et que ces dernières bénéficient de bonnes conditions-cadre leur permettant de s'affirmer dans le contexte de la concurrence mondiale. Il convient de rappeler, à propos de ces interpellations visant à soutenir la conjoncture, que l'adoption par le peuple de la 3e révision de l'assurance-chômage le 29 novembre 2002 a permis au Conseil fédéral de réduire les cotisations salariales à l'assurance-chômage au 1er janvier 2003. Les ménages et les entreprises pourront ainsi disposer en 2003 d'une enveloppe de plus d'un milliard de francs, ce qui contribuera à dynamiser la consommation et les investissements. Renseignements: Postulat « Anticipation d'investissements » : Andreas Pfammatter AFF, tél. 031 322 60 54
Postulat « Programme d'encouragement de la construction » : Cipriano Alvarez OFL,tél. 032 654 91 30
Postulat « Prolongation de la durée d'indemnisation » : Dominique Babey seco, tél. 031 322 22 73
Interpellation « Place industrielle contre place financière », Peter Balastèr seco, tél. 031 322 21 18