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3003 Berne , le 2 décembre 2002 Information aux médias Politique d'armement du DDPS: Le Conseil fédéral adopte de nouvelles lignes directrices Le Conseil fédéral a adopté, vendredi, de nouvelles lignes directrices en matière de politique de l'armement du DDPS ; les lignes directrices en vigueur jusqu'à présent dataient de 1996 et ne correspondaient plus à la nouvelle politique de sécurité et aux projets de réforme DDPS XXI, Armée XXI et Groupement de l'armement XXI. La politique de l'armement définit les principes régissant l'acquisition de l'armement, règle les questions relatives à la coopération industrielle, à la collaboration internationale et clarifie le rôle ainsi que la participation de l'industrie suisse. La politique de l'armement a pour but de répondre aux besoins de l'armée et de la protection de la population en matière de biens, de constructions et de prestations de service, à temps, à long terme, de manière fiable et de manière économiquement efficace. La planification des besoins de l'armée et la politique de l'armement sont étroitement liées. La coordination entre les mandants, pour l'armée, et les mandataires, pour le Groupement de l'armement, est assurée. Cela est également le cas pour l'élaboration d'une stratégie technologique. La Suisse est très dépendante de l'étranger pour ses biens d'armement et la coopération dans ce domaine est d'autant plus importante. La Suisse doit par contre, pour des impératifs liés à sa sécurité, pouvoir conserver une certaine autonomie dans des domaines spécifiques, par exemple la maintenance. Cela exige l'existence d'une base industrielle suffisante en Suisse, notamment du point de vue des entreprises d'armement de la Confédération régies par le droit privé. Efficacité économique La politique de l'armement du DDPS répond aux critères de l'efficacité économique. Toutes les activités liées à l'armement sont soumises au principe de la concurrence et respectent les prescriptions relatives aux marchés publics de la Confédération. Le rapport coût-utilité est pris en compte dès le début du processus d'évaluation. Le potentiel d'achat est optimisé par une utilisation systématique de processus de gestion d' entreprise, notamment par une centralisation des activités. Coopération internationale Pour des raisons économiques et technologiques, la Suisse doit acheter la plus grande partie de ses biens d'armement à l'étranger. En outre, l' équipement de notre armée devra être de plus en plus compatible avec celui de pays qui nous entourent et celui d'autres pays partenaires, c'est-à-dire qu'il doit correspondre à des standards internationaux. Les limites de la collaboration internationale sont dictées par la politique étrangère et de sécurité. La politique de l'armement doit respecter les contraintes de la neutralité. Les possibilités de participation à des projets internationaux de développement ou d'acquisition ou dans des domaines tels que la maintenance ou la liquidation sont déjà examinées au stade la phase de planification. Les développements uniquement suisses sont une exception et ne sont envisagés que si les autres solutions possibles sont moins économiques. Il conviendra plus particulièrement d'accorder plus d'attention à la coopération internationale en matière d'armement et à l'optimisation des coûts qui en découle. La base industrielle suisse La base industrielle suisse est importante pour la politique de sécurité. Elle garantit que l'armée peut disposer de prestations essentielles, notamment dans le domaine de la maintenance. Elle doit s'adapter à l' évolution des compétences essentielles requises et à celle des technologies. La participation de la Suisse et de l'industrie suisse à la coopération internationale en matière d'armement exige une étroite collaboration entre tous les partenaires. L'industrie doit s'y engager de manière active, également en ce qui concerne les coûts et les risques. Elle sera soutenue par la politique étrangère et la politique économique étrangère de la Confédération. Les opérations symétriques et les affaires de compensation continueront à permettre à l'industrie suisse d'avoir accès à des marchés étrangers et notamment d'y renforcer leur position. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information