Rapport sur l'engagement de la Suisse au Kosovo

3003 Berne , le 2 décembre 2002

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Rapport sur l'engagement de la Suisse au Kosovo

Vendredi, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur l'état et les
perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant
progressivement remplacer l'engagement militaire au Kosovo. C'est en
relation avec la prolongation de l'engagement de la SWISSCOY jusqu'à la fin
de 2003 que l'Assemblée fédérale avait demandé ce rapport au DDPS et au
DFAE. Ce rapport expose les prestations civiles et militaires que la Suisse
a fourni à ce jour au Kosovo ainsi que le caractère judicieux du maintien de
la SWISSCOY au Kosovo, aussi longtemps que la MINUK dépend du soutien de la
KFOR.

Dans l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse
à la KFOR (Kosovo Force), l'article 2 précise que le Conseil fédéral est
prié de soumettre, avant le 31 décembre 2002, un rapport à l'Assemblée
fédérale dans lequel il précise l'état et les perspectives de la mise sur
pied des structures civiles devant progressivement remplacer les engagements
militaires. Le rapport précise qu'il n'est pas possible de prévoir la fin de
la présence militaire internationale aussi longtemps que la question du
statut du Kosovo ne sera pas résolue. La stratégie de résolution du conflit
de la part de la communauté des Etats devra envisager une présence militaire
à long terme dans les Balkans.

De l'aide d'urgence à l'aide à la reconstruction

Dans la phase initiale de la MINUK (Mission d'aide humanitaire au Kosovo) la
SWISSCOY a apporté, en complément à sa mission militaire logistique de base,
dans le cadre de l'aide humanitaire d'urgence, un soutien technique dans le
domaine du génie et a contribué à rétablir le réseau routier au moyen de ses
techniques de construction de ponts. Elle s'est ainsi révélée être un
partenaire militaire estimé et fiable des principaux acteurs civils du
programme de coopération suisse au Kosovo, en particulier de la Direction du
développement et de la coopération (DDC) ainsi que de la Division Aide
humanitaire et Corps suisse d'aide humanitaire (AH + CSA).

Par le transfert de l'engagement civil suisse de l'aide humanitaire d'
urgence à la reconstruction des structures sociales, politiques et
économiques, les activités de la SWISSCOY diminuent proportionnellement dans
le domaine de la coopération civile et militaire. Le processus de relève est
donc déjà en cours. Par contre, elle couvre ses besoins propres en matière
de sécurité depuis octobre 2002 et la section de sécurité de la SWISSCOY
effectue des contrôles routiers et des patrouilles pour la sécurité du camp.

La restructuration de la KFOR

La restructuration de la KFOR, prévue pour début décembre 2002, n'a pas de
conséquences directes pour la SWISSCOY. L'optimisation de l'engagement de la
SWISSCOY, aprouvée par le Parlement et réalisée depuis octobre 2002,
correspond à la planification adaptée de l'OTAN pour la KFOR. Les propres
besoins en matière de sécurité sont couverts de manière autonome et la
section d'infanterie mécanisée de la SWISSCOY procède en outre à des
contrôles routiers et à des patrouilles dans le secteur d'engagement de la
task force (force d'intervention) autrichienne.

La Suisse a tout intérêt à poursuivre sa participation à la KFOR et à
contribuer ainsi à la stabilisation au Kosovo. Dans le domaine de l'aide
civile à la reconstruction, la Suisse compte au nombre des acteurs
principaux au niveau bilatéral. La participation militaire à la KFOR est une
partie de l'engagement global suisse, qui représente une contribution à la
stabilisation dans la région. Une recrudescence du conflit au Kosovo
signifierait un nouveau flux de réfugiés en Suisse.

Le Parlement décidera d'une prolongation de l'engagement

Dans la perspective de l'engagement de la SWISSCOY à partir de 2004, le
Conseil fédéral prévoit de présenter un message à la session de printemps
2003, qui sera examiné et approuvé par les Chambres durant les sessions d'
été et d'automne 2003. Tant que la MINUK estimera l'appui militaire de la
KFOR nécessaire, la communauté internationale attendra également de la
Suisse qu'elle contribue militairement, dans la mesure de ses possibilités,
à la stabilisation de la situation dans les Balkans. L'optimisation de l'
engagement de la SWISSCOY fait par conséquent l'objet de réflexions
permanentes. Cependant, il ne s'agit pas d'augmenter l'effectif du
contingent approuvé par le Parlement.

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