Lors de la séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est penché sur le calendrier du programme de la législature 2003 – 2007. Le 29 janvier 2003, il consacrera une séance spéciale à la discussion des grandes orientations politiques, en vue de l’adoption des premiers objectifs stratégiques de la prochaine législature. Une discussion sera ensuite menée avec les cantons dans le courant de l’année.

Le Conseil fédéral entend aborder le programme de la législature 2003 – 2007 avec l’approche qui a fait ses preuves au cours des deux exercices précédents. Les membres du Conseil fédéral formuleront donc leurs objectifs stratégiques avant la mi-janvier. La Chancellerie fédérale compilera ensuite leurs contributions et les mettra en forme pour la discussion du 29 janvier 2003.

Les contributions des membres du Conseil fédéral préciseront leurs grandes lignes politiques, leurs objectifs principaux et les mesures prioritaires qui en découlent. Lors de la séance spéciale du 29 janvier 2003, les grandes orientations politiques seront discutées à la lumière de ces éléments, afin d’adopter les premiers objectifs stratégiques du programme de la législature 2003 – 2007.

Exhaustivité des bases de planification

Les départements et la Chancellerie fédérale disposent notamment des bases de planification suivantes : le rapport de l’état-major de prospective sur les défis 2003 – 2007, le rapport sur la politique extérieure 2000, le rapport  sur l’intégration 1999, les lignes directrices des finances fédérales 1999, le rapport sur la croissance 2002, la note de discussion concernant les conséquences de l’évolution démographique, la stratégie de développement durable 2002, l’analyse de la situation et des menaces pour la Suisse après les attentats du 11 septembre 2001, le rapport sur la politique de sécurité 2000 et le plan directeur de l’armée XXI.

Consultation des cantons

Comme il y a quatre ans, les cantons seront associés aux travaux relatifs au programme de la législature de la manière suivante:

* les cantons recevront Ie rapport de l’état-major de prospective de l’Administration fédérale sur les défis 2003 – 2007 à la fin janvier 2003 : ce document leur servira de base de réflexion ;

* un document de travail portant sur les grandes lignes et des questions en suspens leur sera remis à la mi-mai et servira de canevas à la discussion avec le Conseil fédéral ;

* à la mi-novembre 2003, une délégation du Conseil fédéral s’entretiendra avec les gouvernements cantonaux.

Bern, le 20 novembre 2002

Pour toutes informations complémentaires:

Chancellerie fédérale,

Section planification et stratégie,