Modification des listes nominatives de trois ordonnances instituant des sanctions

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 19.11.2003

Modification des listes nominatives de trois ordonnances instituant
des sanctions

Le Département fédéral de l'économie a adapté le 19 novembre 2002 les
listes nominatives de personnes ou organisations soumises aux
sanctions prévues par trois ordonnances.

Par cette modification, deux nouvelles organisations, Global Relief
Foundation et Jemaah Islamiyah, ont été intégrées dans l'annexe 2 de
l'Ordonnance instituant des meseures à l'encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux
Taliban. Un embargo sur le matériel de guerre, des restrictions
d'entrée en Suisse et de transit ainsi que des sanctions financières
sont imposées contre les personnes ou organisations figurant sur cette
liste. La Suisse met ainsi en œuvre les dernières décisions du Comité
de sanctions de l'ONU compétent pour l'Afghanistan. Actuellement, 73
comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 millions
de francs suisses sont bloqués sur la base de cette ordonnance.

Par la même occasion, les sanctions à l'encontre du Myanmar ont été
mises à jour. Les noms de 35 nouvelles personnes ont été ajoutés à la
liste des personnes frappées par des sanctions financières et des
restrictions de voyage, alors que 22 noms en ont été supprimés.
L'Union européenne a également adapté récemment ses sanctions à
l'encontre du Myanmar. En outre, 5 noms ont été supprimés de la liste
des personnes frappées de restrictions de voyage en vertu de
l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia. Cette
modification se fonde sur la décision correspondante du Comité de
sanctions de l'ONU compétent pour le Liberia.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs
dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs
doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco). Les texte des Ordonnances susmentionnées et leurs annexes sont
disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, ®
politique économique extérieure ® contrôles à l'exportation et
sanctions ® sanctions).

Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
tél. 031 324 09 16 ou  
 Roland Vock, seco, tél. 031 324 07 61