Bilatérales II: troisième rencontre de négociation sur Schengen/Dublin

Bruxelles / Berne, 18.11.2002. La troisième rencontre de négociation entre
les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) en vue de
l'association de notre pays aux accords de Schengen et de Dublin a eu lieu
aujourd'hui à Bruxelles. Elle a permis aux parties de rapprocher leurs
points de vue. La prochaine réunion aura lieu le
3 décembre 2002.

La Suisse souhaite participer aux instruments de Schengen et de Dublin.
Schengen améliore de manière déterminante la coopération en vue de la lutte
contre la criminalité internationale et l'immigration clandestine. Dublin
règle la compétence pour l'examen des demandes d'asile et limite ainsi
fortement la possibilité de demander l'asile dans plusieurs Etats. En outre,
Dublin règle les obligations de réadmission entre tous les Etats parties.

Les rencontres de négociation qui se sont tenues jusqu'à présent ont permis
d'identifier et de présenter de manière plus précise l'ensemble des
positions des deux parties. Plusieurs aspects techniques de l'acquis de
Schengen/Dublin, tels que les stupéfiants, la protection des données, la
coopération policière et les visas, ont déjà pu être clarifiés au niveau des
experts. La réunion d'aujourd'hui a principalement porté sur la possibilité
de trouver un instrument permettant de tenir compte des intérêts de la
Suisse lors des développements de Schengen. La Suisse cherche à obtenir une
participation aussi large que possible. De plus, le respect des droits
populaires devrait être garanti par des délais suffisamment longs pour la
reprise des développements de l'acquis. A cet égard, les parties ont
rapproché leurs positions.

Il a également été question de la contribution financière de la Suisse, de
l'entraide judiciaire ainsi que de questions relatives à la structure du
traité. Lors de la prochaine réunion de négociation, les parties discuteront
sur la base d'un premier projet d'accord.

Les délégations étaient conduites, pour l'UE, par M. Matthias Brinkmann,
chef de l'unité compétente pour la Suisse au sein de la Direction générale
des relations extérieures de la Commission européenne, ainsi que par Mme
Katrine Schjønning de la Présidence de l'UE, et, pour la Suisse, par Mme
Monique Jametti Greiner, vice-directrice de l'Office fédéral de la justice.
La délégation de l'UE était composée de représentants de la Commission, de
la Présidence danoise et du Secrétariat général du Conseil de l'UE. Des
représentants de la Norvège et de l'Islande étaient également présents.

Informations complémentaires:
Monique Jametti Greiner DFJP, Tel. 031  322 41 34