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Le rapport final sur le mandat et les compétences de l'OFAP est disponible

Le rapport final peut être consulté sur le web: www.dfjp.admin.ch

Berne, 15.11.2002. L'expertise commandée en juillet 2002 par la conseillère
fédérale Ruth Metzler-Arnold sur "le mandat et les compétences" de l'Office
fédéral des assurances privées (OFAP) est maintenant disponible sous la
forme d'un rapport final. Cette expertise fait suite au rapport
intermédiaire publié en septembre 2002. Elle complète et précise les
recommandations contenues dans le rapport intermédiaire et inclut également
les propositions élaborées par la Commission "Janssen". Le rapport final
peut être consulté sur la page Internet du Département fédéral de justice et
police (DFJP) (www.dfjp.admin.ch).

Autres renseignements:
Service d'information DFJP, tél. 031 / 322 18 18
Prof. Gerhard Schmid, Bâle, tél. 061 / 279 70 00