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Communiqué de presse 6 novembre 2002
Assurance-accidents obligatoire : adaptation des rentes au
renchérissement
Le Conseil fédéral a décidé d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'
invalidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire une
allocation de renchérissement de 1,2 pour-cent à partir du 1er janvier 2003.
Les rentes de l'assurance-accidents obligatoire doivent être adaptées au
même rythme que celles de l'AVS. L'allocation se fonde sur l'indice suisse
des prix à la consommation.
L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours. Un barème
spécial est toutefois prévu pour les rentes qui sont nées depuis le 1er
janvier 2001, date de la dernière adaptation des rentes au renchérissement.
Département fédéral de l'intérieur
Service de presse et d'information
Renseignements: Tél. 031 / 322 90 77
Seraina Rohner
Secteur Accident
Office fédéral des assurances sociales
Annexes : Ordonnance sur les allocations de renchérissement aux rentiers de
l'assurance-accidents obligatoire
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