Réglementation du commerce international des diamants bruts
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 5.11.2002
Réglementation du commerce international des diamants bruts
Le 5 novembre 2002, la Suisse a accueilli à Interlaken une conférence
ministérielle qui a permis le lancement d'un système international de
certification pour combattre le commerce des diamants de conflits. La
conférence était présidée par la Ministre sud-africaine des Minéraux
et de l'Energie Phumzile Mlambo-Ngcuka et par le Conseiller fédéral
Pascal Couchepin.
Par une entente ministérielle, les principaux pays producteurs et
commerçants de diamants bruts ont endossé un système international de
certification pour diamants bruts qui prendra effet le 1 janvier 2003.
Cette réglementation du commerce international de diamants bruts a
pour but d'empêcher que des diamants de conflits accèdent aux marchés
légaux. Le commerce des diamants de conflits a contribué à financer
l'achat d'armes et par conséquent à alimenter des conflits civils.
Le système prévoit que toute importation et exportation de diamants
bruts nécessite l'accompagnement d'un certificat non falsifiable. Les
pays ne participant pas au système seront exclus du commerce
international des diamants bruts.
Ce système de certification a été élaboré dans le cadre d'un processus
de négociations informel, connu sous le nom de « Processus de
Kimberley ». Ce processus a été initié par l'Afrique du Sud en mai
2000. Les Nations Unies ont également appelé la communauté
internationale à prendre des mesures contre le commerce des diamants
de conflit.
Le processus de Kimberely regroupe à la fois les principaux pays
producteurs et commerçants de diamants bruts ainsi que l'industrie du
diamant et des organisations non gouvernementales.
Pour de plus amples information concernant le processus de Kimberely :
http://www.kimberleyprocess.com/.
Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
tél. 079 222 75 17
Robin Tickle, chef du service de la
communication du DFE, tél. 079 211 62 28