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La Comco ouvre une enquête contre ETA SA Fabriques d'Ebauches

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 5.11.2002

La Comco ouvre une enquête contre ETA SA Fabriques d'Ebauches

Le 4 novembre 2002, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert
une enquête contre ETA SA Fabriques d'Ebauches. Cette enquête devra
permettre de déterminer si les pratiques d'ETA SA sur le marché des
ébauches de montres mécaniques contreviennent à la loi sur les
cartels.

ETA SA livre des ébauches à de nombreuses entreprises horlogères. En
août 2002, dans un courrier adressé à certains clients, ETA SA a
annoncé sa volonté de réduire ses livraisons d'ébauches dès le 1er
janvier 2003 pour les interrompre totalement dès le 1er janvier 2006.
Par ailleurs, ETA SA s'est déclarée prête à livrer des mouvements
terminés.

Une enquête préalable ouverte en octobre 2002 a mis en évidence des
indices selon lesquels ETA SA pourrait abuser d'une position dominante
sur le marché des ébauches de montres mécaniques. Les conditions de
vente et de livraison imposées par ETA SA pourraient se révéler
inéquitables pour les preneurs d'ébauches. En outre, la décision d'ETA
SA de réduire ses livraisons et les comportements qui y sont rattachés
pourraient constituer des mesures visant à limiter la production ou à
forcer les partenaires commerciaux à accepter des prestations
supplémentaires non désirées.

L'enquête engagée devra maintenant montrer si ce comportement
constitue un abus de position dominante.

Renseignements:
Patrick Krauskopf  076 / 567 14 07  patrick.krauskopf@weko.admin.ch