Le Conseiller fédéral Joseph Deiss à Strasbourg les 6 et 7 novembre 2002

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES

Berne, le 4 novembre 2002

Communiqué de presse

Le Conseiller fédéral Joseph Deiss à Strasbourg les 6 et 7 novembre 2002

Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département des affaires
étrangères, participera à la 111ème session du Comité des Ministres du
Conseil de l'Europe les 6 et 7 novembre 2002 à Strasbourg. Les Ministres des
affaires étrangères des pays membres du Conseil de l'Europe s'entretiendront
plus particulièrement de la contribution du Conseil de l'Europe à la lutte
contre le terrorisme, principalement par l'amélioration de la Convention du
Conseil de l'Europe de 1977 pour la répression du terrorisme. Le
fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme est également à
l'ordre du jour.

La Convention de 1977 pour la répression du terrorisme est un instrument
visant avant tout à faciliter l'extradition entre les Etats Parties à cette
Convention. Depuis 1977 les instruments de lutte contre le terrorisme ont
notablement évolué au sein de l'ONU. Il est devenu urgent de tenir compte de
manière adéquate, dans le cadre du Conseil de l'Europe, du contenu des
Conventions développées dans le cadre onusien de manière à pouvoir lutter
avec plus d'efficacité contre le terrorisme.

Les requêtes individuelles présentées à la Cour européenne des droits de
l'homme sont en augmentation croissante. La Cour européenne des droits de
l'homme est en effet une institution unique en son genre dans le domaine de
la défense des droits de l'homme. Des mesures doivent absolument être prises
afin de permettre à la Cour de s'adapter à l'augmentation des requêtes. La
Suisse annoncera le versement d'une contribution volontaire de 250.000
francs afin de participer à la maîtrise de ce problème.