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Recettes fiscales 2002 inférieures aux prévisions


COMMUNIQUE DE PRESSE

Recettes fiscales 2002 inférieures aux prévisions

01 nov 2002 (DFF) La faiblesse persistante de la conjoncture et la chute de
la Bourse creuseront un trou dans la caisse fédérale. Entre juillet et
septembre, la situation s'est sensiblement détériorée. Selon toute attente,
les recettes fiscales 2002 seront nettement inférieures aux montants
budgétisés. Par contre, les recettes non fiscales devraient dépasser les
prévisions. Il n'est pas encore possible de dire avec certitude dans quelle
mesure cette évolution se répercutera sur le résultat du compte financier.
Abstraction faite du produit extraordinaire de la vente des actions Swisscom
(3,7 mrd), un déficit très supérieur à celui qui était inscrit au budget est
attendu pour 2002.

Selon toute attente, les recettes fiscales de la Confédération pour 2002
seront nettement inférieures aux montants budgétisés. Les premiers signes du
fléchissement de la conjoncture et de la baisse persistante de la Bourse ont
été ressentis par les finances fédérales dès le milieu de l'année. A la fin
du premier semestre 2002, une baisse du produit des droits de timbre, de
l'impôt anticipé, de la TVA, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt
sur le tabac et de l'impôt sur les véhicules automobiles est apparue. En
revanche, le produit de l'impôt fédéral direct correspondait encore
parfaitement aux prévisions budgétaires.

De juillet à septembre, la situation conjoncturelle s'est sensiblement
détériorée. Les instituts de recherche conjoncturelle ainsi que les banques
ont progressivement revu leurs prévisions pour 2002 et 2003 à la baisse, la
reprise économique se faisant attendre.

Compte tenu des rentrées enregistrées après neuf mois et de la morosité des
perspectives conjoncturelles, il faut s'attendre à une diminution des
recettes encore plus importante que celle qui avait été estimée en juillet.
La situation s'est fortement détériorée en ce qui concerne l'impôt fédéral
direct et la TVA. En outre, le produit de l'impôt anticipé suscite encore de
grandes inquiétudes. Le produit de cet impôt est très fluctuant et peut
enregistrer des variations importantes d'un mois à l'autre.

A l'opposé, l'évolution des recettes non fiscales est plus stable et surtout
plus réjouissante. Les estimations de juillet montraient déjà que les
montants inscrits au budget seraient vraisemblablement dépassés. Ces surplus
sont dus notamment aux versements, non budgétisés, de Swisscom à ses
actionnaires en raison de la réduction de la valeur nominale de ses actions,
ainsi qu'à des remboursements plus élevés qu'attendu des prêts octroyés au
titre de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE).

En ce qui concerne les dépenses, le volume des crédits supplémentaires
ouverts par le Parlement (601 mio) et des crédits supplémentaires demandés
par le Conseil fédéral par le biais du second supplément du budget (649 mio)
est connu. Il s'explique avant tout par les crédits supplémentaires destinés
à Expo.02 (178 mio) ainsi que par le financement des contributions fédérales
versées aux cantons pour réduire les primes de l'assurance-maladie (111
mio). Par ailleurs, les prêts aux entreprises de l'économie laitière
s'élèvent à 101 millions, les versements aux producteurs de lait à 63
millions. Le montant global comprend également le crédit reporté de l'année
précédente en vue de maintenir l'activité aérienne de Swissair, qui s'élève
à 150 millions mais qui ne sera vraisemblablement pas utilisé. Quant aux
autres soldes de crédits escomptés (crédits non entièrement utilisés), il
est encore trop tôt pour en parler.

Le produit de la vente des actions de Swisscom de la Confédération, qui
s'élève à 3,7 milliards, améliorera le résultat du compte financier. Ces
recettes sont toutefois extraordinaires et ne doivent donc pas être
utilisées pour financer des dépenses courantes. Elles doivent servir au
remboursement de la dette.

Remarque: Il n'est pas possible d'établir des projections fiables concernant
les recettes sur la base des quotes-parts trimestrielles de l'année
précédente. En effet, celles-ci varient notablement d'une année à l'autre:
de 1991 à 2000, la quote-part moyenne était de 76,5 %, la valeur la plus
basse étant de 72,9 % (1998) et la plus haute de 80,1 % (2001).

Renseignements:
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09

RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er au 3ème trimestre 2002
(pdf)http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2002/11/fiskale
innahmen.pdf

Département fédéral des finances DFF
Communication
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