Le Conseil fédéral a choisi les objets de la
votation populaire fédérale du 9 février prochain, les seuls qui soient
actuellement prêts à être soumis aux électeurs. Il
s’agit :
* de l’arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires, et
* de la loi fédérale sur l'adaptation des
participations cantonales aux coûts des traitements
hospitaliers.
Les auteurs de l’initiative populaire « Les
animaux ne sont pas des choses », laquelle devait initialement aussi passer
devant le peuple le 9 février prochain, l’ont retirée dans l’intervalle. La
seconde initiative sur les animaux, intitulée « pour un meilleur statut
juridique des animaux (Initiative pour les animaux) », devrait être retirée
par ses auteurs en janvier 2003 si aucune demande de référendum n’est déposée
avant l’expiration du délai référendaire relatif à la révision partielle de la
législation en faveur des animaux.
Le porte-parole du Conseil
fédéral
Achille Casanova
Berne, le 30 octobre 2002