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30 oct 2002 (DFF) Le Conseil fédéral a formellement adopté aujourd'hui la version remaniée du budget 2003. Ce dernier se solde par un déficit de 256 millions. Les objectifs du frein à l'endettement, qui autorise un solde négatif de 305 millions, sont ainsi atteints. Le message concernant la réintroduction du blocage des crédits fait aussi partie des documents adoptés.
Les corrections proposées se sont avérées nécessaires car les estimations des recettes ont dû être révisées à la baisse d'un milliard en raison d'une croissance économique plus faible que prévu. Des réductions de dépenses pour un montant total de quelque 680 millions ont été opérées par rapport à la version du 30 septembre du message concernant le budget. 320 millions proviennent de la diminution de la charge des intérêts passifs ainsi que du recul des recettes fiscales revenant aux cantons et à l'AVS. Un allègement d'environ 220 millions est obtenu grâce à un blocage général des crédits d'un pour cent. Un peu plus de 140 millions peuvent être économisés au moyen de réductions de dépenses ciblées touchant tous les départements.
Afin de pouvoir recourir, pour la troisième fois après 1997 et 1999, à l'instrument du blocage des crédits, il faut remplacer, par une nouvelle loi fédérale, l'arrêté du Conseil fédéral qui arrive à échéance à la fin de l'année. Le message adopté aujourd'hui par le Conseil fédéral prévoit que le blocage peut être levé entièrement ou partiellement sous certaines conditions. Cela doit être notamment possible en cas de graves pertubations économiques susceptibles de conduire à une récession. La levée du blocage des crédits nécessite dans ce cas l'approbation de l'Assemblée fédérale. Elle doit contribuer à stimuler la demande et à soutenir la conjoncture.
| ACF* 30.9.02 |
ACF* 30.10.02 | |
| Dépenses (en mio) | 51'792 | 51'106 |
| Dif. année précédente (en %) | +1,1 | -0,3 |
| Recettes (en mio) | 51'850 | 50'850 |
| Dif. année précédente (en %) | +1,8 | -0,2 |
| Solde (en mio) | 58 | -256 |
| (en % du PIB) | 0,0 | -0,1 |
| Quote-part de l'Etat (en % du PIB) | 11,8 | 11,6 |
| Quote-part fiscale (en % du PIB) | 11,1 | 10,9 |
*Arrêté du Conseil fédéral
Renseignements:
Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.:
031 322 60 54