Le Conseil fédéral concrétise son soutien au projet USIS

Feu vert au DFJP pour la poursuite des travaux du projet USIS

Berne, le 24.10.2002. Lors de sa séance du 23 octobre 2002 consacrée au
dernier rapport du projet USIS, le Conseil fédéral, sur demande du
Département fédéral de justice et police (DFJP), a pris de nouvelles
décisions de principe concernant la poursuite des travaux et la mise en
ouvre du projet de réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse,
mené conjointement par la Confédération et les cantons.

Le rapport USIS III met l'accent sur le manque d'effectifs de police en
Suisse.

Problème central des frontières
S'agissant des contrôles à la frontière, le Conseil fédéral a décidé qu'il
fallait partir de la répartition des tâches actuelle, soit conserver le
rattachement du Corps des gardes-frontière (Cgfr) au Département fédéral des
finances (DFF), tout en élaborant un plan de réalisation et de mise en ouvre
pour combler le sous-effectif chronique du Cgfr. Depuis plusieurs années, le
Cgfr dépend du soutien du Corps des gardes-fortifications (CGF). Il revient
donc au Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports (DDPS) et au DFF d'examiner les modalités d'un éventuel
soutien pour l'avenir.
L'organisation de projet USIS était également chargée d'examiner comment le
contrôle des personnes à la frontière pourrait être remplacé par des
contrôles mobiles dans la zone frontalière en cas d'association à Schengen.
Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne sur une adhésion à
Schengen/Dublin étant actuellement en cours, le DFJP entend fournir une
assise politique plus solide aux décisions qui devront être prises
concernant les mesures à adopter en cas d'adhésion à Schengen. Il s'agit
d'examiner dans le détail, avec la Conférence des directrices et directeurs
des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), les mesures
compensatoires possibles en cas de suppression des contrôles à la frontière.

Problème central des lacunes
Le rapport USIS III a décelé un déficit en forces de police (lacunes) aussi
bien au niveau des cantons que de la Confédération. Les effectifs des corps
de police cantonaux et municipaux qui assument certaines tâches de sécurité
en faveur de la Confédération, comme par exemple la protection des
magistrats, la protection des ambassades, les mesures de sûreté à bord des
aéronefs suisses, etc. sont insuffisants. Le Conseil fédéral s'est donc
prononcé, comme le suggérait le DFJP, en faveur de la poursuite de deux
variantes. La variante "Solution mixte mini" vise à examiner si les cantons
pourraient être déchargés de tâches qu'ils assument en faveur de la
Confédération et si oui, de quelle manière, et si, par ailleurs, la
Confédération pourrait exécuter elle-même certaines de ses tâches. Cette
variante prévoit en outre qu'en cas de besoin accru de forces de sécurité,
la Confédération puisse avoir recours à des forces de police des cantons.
Celles-ci seraient composées de 100 à 300 personnes, selon les estimations
de l'organisation de projet USIS, et seraient formées spécialement pour
assumer des tâches de la Confédération. Cela étant, la Confédération
porterait une partie des frais de formation et des frais d'entretien. La
variante "Solution mixte", dont l'étude, comme le demandait le DFJP, ne sera
pas poursuivie, prévoyait la possibilité que la Confédération mette
elle-même sur pied des forces supplémentaires. La deuxième variante qui sera
poursuivie, la variante "Cantons", prévoit que les cantons assument
eux-mêmes les tâches de police de sécurité incombant à la Confédération.

Indépendamment des travaux relatifs au projet USIS, le Conseil fédéral se
penchera lors d'une prochaine séance sur des questions politiques
essentielles en matière de sécurité intérieure, qui serviront de base de
discussion au DFJP dans son dialogue avec la CCDJP, elle aussi impliquée
dans le projet USIS.

Suite des événements
Le 14 et le 15 novembre 2002, à l'occasion de son assemblée annuelle, la
CCDJP examinera le rapport USIS III et les propositions qu'il appelle. Les
conclusions et les solutions seront présentées au Conseil fédéral au cours
de l'année prochaine.

Autres informations:
Service d'information du DFJP, tél. 031 / 322 18 18