Lors
de la séance spéciale de mercredi soir à la maison de Watteville, le secrétaire
d’Etat von Däniken, coordinateur des négociations bilatérales II, et les
négociateurs responsables des dossiers sectoriels plus sensibles ont informé le
Conseil fédéral de l’état d’avancement des négociations bilatérales II avec
l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral n’avait aucune décision à pren-dre.
Il a constaté avec satisfaction que les discussions portaient, comme il
l’entendait, sur l’ensemble des dix dossiers.
Les
négociateurs responsables de ces dossiers ont présenté au Conseil fédéral l'état
d'avancement des négociations et les perspectives d’évolution. Ces négociateurs
sont l’ambassadeur Ambühl, pour l’ensemble du processus, le professeur
Waldburger, délégué aux accords fiscaux internationaux, pour la fiscalité de
l'épargne, le directeur des douanes Dietrich, pour la lutte contre la fraude, la
vice-directrice Jametti Greiner, pour Schengen/Dublin et l'ambassadeur Zosso,
pour le dossier des services.
Le
Conseil fédéral réaffirme sa volonté de voir aboutir les négociations
bilatérales II, et il a présenté à cet effet des propositions substantielles sur
tous les dossiers. Il est toutefois indispensable, pour le succès de ces
négociations, que les deux parties travaillent dans un climat de confiance. Les
tentatives de pression exercées par l’UE ces dernières semaines sont
préjudiciables à l’établissement d’un tel climat et le Conseil fédéral les
rejette fermement.
Le
porte-parole du Conseil fédéral
Achille
Casanova
Berne, le 24 octobre 2002