Département fédéral de l'intérieur

Communiqué de presse                                           Berne, le 23 octobre 2002

Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2003. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en matière d'adaptation.

Les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge de l'AVS ainsi que celles des veuves et orphelins des assurés décédés qui n'auraient pas encore atteint cet âge le 31 décembre 2002 sont augmentées de 3,90 % pour les rentes fixées en 2000 et précédemment. Les rentes allouées en 2001 sont augmentées de 1,60 %.

Les rentes des assurés ayant atteint l'âge de l'AVS ainsi que les rentes de père et de mère, de frères et soeurs et de grands-parents sont augmentées de 0,90 % pour les rentes fixées en 2000 et précédemment. Les rentes allouées en 2001 sont augmentées de 1,10 %.

Le gain annuel maximum assuré servant de base à la fixation des indemnités journalières et des rentes est fixé à 130'534 francs.

Le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à l'intégrité est aug­menté à 31'871 francs.

Lors de l'adaptation, les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge de l'AVS seront calculées au moyen de l'indice des salaires nominaux, qui est de 2042 points (juin 1939 = 100). Pour toutes les rentes allouées pour une durée indéterminée, le renché­rissement est réputé compensé jusqu'à concurrence de l'indice suisse des prix à la consom­mation de 108,6 points (mai 1993 = 100).

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements: Ferdi Bussmann, Office fédéral de l'assurance militaire, tél. 031 324 69 24