Modification des listes nominatives de trois ordonnances de sanctions

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 21.10.2002

Modification des listes nominatives de trois ordonnances de sanctions

En date du 22 octobre 2002, le Département fédéral de l'économie a
ajouté huit noms à la liste des personnes et entités frappées de
sanctions pour être suspectées d'entretenir des liens avec Oussama ben
Laden, le groupe « Al-Qaïda » ou les Taliban. En même temps, la liste
nominative de l'ordonnance des sanctions à l'encontre du Zimbabwe a
été élargie de sept noms alors que trois personnes ont été supprimées
de la liste nominative de l'ordonnance instituant des sanctions à
l'encontre du Liberia.

Avec la modification de ce jour, les noms de huit personnes ont été
inclus dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au
groupes « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Les personnes citées dans cette
liste sont frappées d'un embargo sur le matériel de guerre, de
sanctions financières ainsi que de restrictions de voyage. Avec cette
modification, la Suisse met en œuvre des décisions correspondantes
prises ces derniers jours et semaines par le comité des sanctions des
Nations Unies compétent pour l'Afghanistan. Actuellement, 72 comptes
bancaires portant sur un montant total d'environ 34 Mio de francs
suisses sont bloqués par le seco sur la base de l'ordonnance précitée.

En même temps, les sanctions à l'encontre du Zimbabwe ont été étendues
à l'égard de sept représentants gouvernementaux touchant désormais un
nombre total de 79 personnes. Avec cette modification, la Suisse tient
compte du dernier remaniement gouvernemental au Zimbabwe. Ainsi, tous
les ministres de cabinet, ministres adjoints, secrétaires et
secrétaires adjoints du bureau politique du Zimbabwe ainsi que
l'épouse du Président Mugabe sont à nouveau touchés par des sanctions
financières et des restrictions de voyage. L'UE ainsi que d'autres
Etats viennent également d'adapter leurs sanctions à l'encontre du
Zimbabwe. Actuellement, un seul compte bancaire portant sur un montant
d'environ 10'000 US $ est bloqué auprès du seco en raison des
sanctions financières à l'encontre du Zimbabwe.

Les noms de trois personnes ont par ailleurs été supprimés de la liste
des personnes qui sont touchées par les mesures à l'encontre du
Liberia (restrictions de voyage). Cette modification se fonde sur une
décision correspondante prise par le comité des sanctions des Nations
Unies compétent pour le Liberia.

Quiconque détient ou gère des fonds dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans
délai au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Les textes des ordonnances et les annexes mentionnées sont disponibles
sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, > politique
économique extérieure, > contrôle à l'exportation et sanctions, >
sanctions).

Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
tél. 031/324 09 16