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Le transfert de la CFP vers PUBLICA est fixé au 1er juin 2003


COMMUNIQUE DE PRESSE

Le transfert de la CFP vers PUBLICA est fixé au 1er juin 2003

16 oct 2002 (DFF) Le 1er juin 2003, toutes les personnes assurées à la
Caisse fédérale de pensions (CFP) seront transférées vers la nouvelle Caisse
fédérale de pensions PUBLICA. C'est la date fixée par le Département fédéral
des finances pour le transfert des "effectifs des assurés" de la CFP vers
PUBLICA. Ce transfert marquera l'aboutissement de la plus importante
réorganisation d'une caisse de pensions suisse.

Seront transférés à PUBLICA les personnes assurées actives et les
bénéficiaires de rente de chaque employeur, notamment la Confédération,
ainsi que tous les bénéficiaires de rente dont l'employeur a quitté la CFP
ou ceux qui n'ont plus d'employeur défini. Près de 90'000 personnes
assurées, pour une réserve mathématique de près de 28 milliards de francs,
changeront donc de Caisse de pensions.

C'est sur la base d'une évaluation complète de l'état de situation du projet
et avec le concours de tous les partenaires concernés (Caisse fédérale
d'assurance, CFP, Projet PUBLICA, Office fédéral du personnel et Office
fédéral de l'informatique et de la télécommunication) que la date de
transfert a été définie. L'objectif prioritaire est et reste la garantie de
la qualité des données des assurés et une parfaite fiabilité de
fonctionnement des futurs systèmes d'exploitation.

La décision de fixer ce transfert au 1er juin 2003 a un double effet sur le
budget 2003 adopté par le Conseil fédéral en date du 30 septembre 2002.
D'une part, puisque la prévoyance professionnelle sera assumée par la CFP
jusqu'à fin mai 2003, une redistribution du crédit sans incidence quant au
coût est nécessaire. Il s'agit de redistribuer le montant initialement prévu
au budget pour les frais administratifs de la Confédération payables à
PUBLICA au profit des crédits personnel et équipement de la Caisse fédérale
d'assurance. D'autre part, le message accompagnant le budget 2003 a dû être
complété par le compte spécial de la CFA. Ces deux mesures ont été adoptées
lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour.

Renseignements:
Peter Düggeli, PUBLICA, tél: 031 323 41 91

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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