Budget 2003: corrections en raison de recettes moins importantes que prévu

COMMUNIQUE DE PRESSE

Budget 2003: corrections en raison de recettes moins importantes que prévu

16 oct 2002 (DFF) Tous les instituts financiers ont revu à la baisse leurs
pronostics concernant la croissance économique et la reprise conjoncturelle.
Cette correction touche également le budget fédéral. Autant qu'on puisse en
juger aujourd'hui, une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct et
de la TVA rendent nécessaires des corrections de l'ordre de 320 millions de
francs. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le DFF de revoir le
budget 2003, ce dernier devant satisfaire aux exigences du frein à
l'endettement. Les mesures proposées devront assurer la prise en compte de
la conjoncture actuelle et de la situation de l'emploi.

Les résultats du troisième trimestre laissent présager une diminution des
recettes de l'ordre d'un milliard de francs pour l'impôt fédéral direct et
la TVA. Cet état de faits ne reste pas sans répercussions sur le budget 2003
approuvé le 30 septembre 2002 par le Conseil fédéral ni, dans une deuxième
phase, sur le plan financier 2004-2006. Les prévisions économiques qui ont
servi à l'élaboration du budget au cours de l'été 2003 se fondaient sur
l'hypothèse d'une croissance économique s'accélérant au niveau mondial. Sur
cette base, le Conseil fédéral a préparé le budget en admettant que la
croissance réelle serait d'un point de pourcentage pour l'année en cours et
de deux pour l'année prochaine. La récente détérioration de la situation et
les pronostics de cet automne qui viennent d'être publiés ont conduit le
Conseil fédéral à revenir sur ces projections. Le gouvernement prévoit
désormais une croissance nulle pour cette année et de 1,3 point de
pourcentage pour 2003. Ces corrections mènent à une diminution d'environ 1
milliard de francs des recettes attendues de l'impôt fédéral direct et de la
TVA. Mais seules des corrections de 320 millions sont nécessaires dans la
perspective actuelle pour obtenir un budget 2003 conforme au frein à
l'endettement, étant donné que la part des cantons dans les recettes de la
Confédération et les intérêts passifs vont aussi baisser et que le facteur
conjoncturel corrigé à la hausse permet des dépenses supplémentaires. Le
Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de
proposer, en collaboration avec les départements et la Chancellerie
fédérale, les coupes budgétaires qui s'imposent. Conformément aux principes
du frein à l'endettement, il sera tenu compte de la conjoncture et de la
situation de l'emploi. Ainsi, le budget 2003 prévoit un déficit de nature
conjoncturelle de 300 millions en lieu et place de l'équilibre du compte
financier.

Des risques supplémentaires doivent par ailleurs être envisagés du côté de
l'impôt anticipé et des droits de timbre, pour lesquels des chiffres fiables
ne sont habituellement disponibles qu'en fin d'année.

Le frein à l'endettement

Le frein à l'endettement repose sur le mécanisme suivant: le plafond des
dépenses est lié au montant des recettes, corrigé d'un facteur qui tient
compte de la situation conjoncturelle. Ainsi, lorsque l'économie affiche,
comme c'est le cas aujourd'hui, une croissance au-dessous de la moyenne, le
plafond des dépenses se situe en dessus du montant des recettes et la
Confédération enregistre un déficit. Dans les périodes de forte croissance
au contraire, la formule proposée exige qu'un excédent soit obtenu. Le
montant total des recettes doit dès lors être supérieur à celui des
dépenses. Ce système permet de la sorte d'équilibrer le compte financier sur
l'ensemble d'un cycle conjoncturel.

Renseignements: Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances,
tél.: 031 322 60 54

Département fédéral des finances DFF
Communication
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