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Approbation du programme de partenariat individuel

3003 Berne, le 16 octobre 2002

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Partenariat pour la paix

Approbation du programme de partenariat individuel

Le Conseil fédéral a approuvé le 7e Programme de partenariat individuel
(PPI) de la Suisse, établi pour 2003. Par rapport au document de
présentation pour le Partenariat pour la paix de l'OTAN (PPP) et aux
programmes de partenariat individuel établis jus-qu'à présent, les objectifs
politiques et les moyens engagés ne subissent pratiquement pas de
changements, du point de vue du contenu. Le nombre des offres et l'ampleur
des participations s'inscrivent dans la droite ligne de l'engagement pris
jusqu'à pré-sent.

Depuis le 11 décembre 1996, la Suisse participe au Partenariat pour la paix
de l'OTAN. Les expé-riences réalisées jusqu'à présent se sont toutes
révélées positives. Le 7e Programme de partenariat individuel de la Suisse
correspond, dans ses grandes lignes, à celui qui l'a précédé.
La Suisse considère la participation au Partenariat pour la paix comme une
contribution importante apportée au renforcement de la paix, de la stabilité
et de la démocratie en Europe et comme un des moyens permettant de
concrétiser la stratégie adoptée dans le cadre de la politique de sécurité,
connue sous le titre de « La sécurité par la coopération ».

L'élément de base de la collaboration suisse au 7e Programme de partenariat
individuel réside dans les domaines que sont le contrôle démocratique des
forces armées, le droit international humani-taire, l'instruction en matière
de politique de sécurité, dans le domaine des affaires sanitaires, des
recherches et du sauvetage, dans celui de la maîtrise des armements et du
désarmement, ainsi que dans l'amélioration des capacités de l'armée à
participer, au besoin, à des opérations de soutien à la paix organisées sous
mandat de l'ONU et/ou de l'OSCE. La Suisse apporte aussi son lot d'
expériences dans le cadre de la collaboration entre les organes civils et
militaires dans le do-maine de l'aide en cas de catastrophe.

Les contributions de la Suisse, en particulier dans les domaines du droit
international humanitaire, dans la prévention des conflits et de la réforme
de la sécurité sectorielle, ainsi que les offres dans l'instruction en
matière de politique de sécurité, dans le déminage humanitaire et dans les
pro-grammes de soutien, ont été saluées sur la scène internationale. Le
programme suisse témoigne de la volonté de la Suisse d'aider la communauté
internationale dans les efforts multilatéraux qu'elle consent pour renforcer
la sécurité dans l'espace euro-atlantique.

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DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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