Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Conférence CITES à Santiago

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 16.10.2002

Conférence CITES à Santiago

Du 3 au 15 novembre 2002 se tiendra à Santiago (Chili) la 12e session
ordinaire de la Conférence des Etats Parties à la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (CITES). A l'ordre du jour figurent, entre
autres, plus de 50 propositions d'amendement des annexes où sont
inscrites les espèces de faune et de flore protégées. Le Conseil
fédéral a fixé aujourd'hui la position de la Suisse.

La convention CITES, en vigueur depuis le 1er juillet 1975, est
applicable actuellement à 160 Etats. Elle a pour objet de réglementer
le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages et
de leurs produits de manière à éviter l'extinction des espèces
menacées. L'attitude de la Suisse est dictée par le principe de la
conservation et de l'exploitation durable des ressources naturelles
renouvelables. Les principes de la convention et les critères adoptés
lors de la 9e Conférence CITES de 1994 sont déterminants pour
approuver ou rejeter une proposition. Les propositions qui ne
respectent pas ces critères, qui ne sont pas justifiées d'un point de
vue scientifique ou qui ne se fondent que sur des arguments d'ordre
émotionnel ne doivent pas être soutenues. Il en va de même des
propositions dont l'application risque fort de se heurter à de graves
problèmes et/ou de celles qui servent de prétexte pour résoudre des
problèmes d'application au niveau national en utilisant la communauté
internationale à cette fin. En principe, la Suisse approuvera toutes
les propositions qui résultent du réexamen périodique des annexes par
les comités compétents. Elle rejettera en règle générale les
propositions déposées sans consultation des pays dits «de répartition»
de l'espèce concernée ou désapprouvées par eux.

Le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe de même que l'Afrique du Sud
(pour la seule population du parc national Kruger) ont déposé des
propositions relatives à la gestion de leurs populations d'éléphants
africains inscrites à l'annexe II. Il est question d'autoriser, à des
conditions précises et sous un contrôle strict, un commerce limité et
canalisé de l'ivoire et des peaux des animaux éliminés dans le cadre
de la gestion de ces populations. Les principaux bénéficiaires de ces
exportations seront les organisations de la protection de la nature et
la population indigène. Par ailleurs le Botswana et la Namibie, comme
jusqu'à présent le Zimbabwe, souhaiteraient reprendre les transactions
non commerciales portant sur des sculptures en ivoire (souvenirs pour
des touristes p. ex.). La délégation approuvera ces propositions dans
leur principe. Encore faudra-t-il qu'elle soit convaincue que les
mesures de contrôle sont suffisantes, en particulier en ce qui
concerne l'industrie de transformation de l'ivoire et les exportations
d'ivoire sculpté et qu'elles sont garanties à long terme - notamment
dans le cas du Zimbabwe. La délégation attendra en outre les résultats
de la rencontre des pays «de répartition» et tiendra compte de leur
avis.

Il est prévu par contre de rejeter la proposition du Kenya et de
l'Inde d'inscrire de nouveau d'une manière générale l'éléphant
africain à l'annexe I et d'annuler du même coup les décisions prises
en 1997. L'un des motifs de ce rejet et non des moindres est qu'il
incomberait en principe à la Suisse, pays dépositaire, de demander
l'abrogation de décisions antérieures. Or la Suisse n'a reçu aucun
mandat dans ce sens de la part du Comité permanent.

Le Japon a proposé le déclassement de l'annexe I à l'annexe II de la
population des petits rorquals de l'hémisphère Nord ainsi que de la
population de baleines de Bryde de l'Ouest du Pacifique Nord, en
assortissant sa proposition d'une série de conditions limitatives
supplémentaires strictes. Ces propositions remplissent effectivement
les critères biologiques d'un déclassement (notamment pour ce qui
concerne la population des petits rorquals) et les critères requis du
«principe de précaution». Compte tenu de la situation, le potentiel
commercial est jugé faible - en tous les cas guère plus élevé
qu'actuellement. Par conséquent - sous réserve de nouveaux faits - la
délégation approuvera le déclassement, tout en rappelant qu'il existe
déjà une décision des Etats Parties à la CITES selon laquelle il n'est
pas permis de mettre dans le commerce des spécimens des populations
dont la chasse n'est pas admise par la Commission baleinière
internationale (IWC), en d'autres termes: celles auxquelles le
moratoire est applicable.

La délégation suisse sera conduite par le Dr ès sc. nat. Thomas
Althaus, responsable de la section Conservation des espèces à l'Office
vétérinaire fédéral.

Information explicative:
Conférence CITES à Santiago du 3 au 15 novembre 2002
sous www.bvet.admin.ch/medien-info/f/presserohstoffe/1 index.html

Renseignements:
Thomas Althaus, responsable de la section Conservation des espèces,
Office vétérinaire fédéral, tél. 031 323 85 08 
Robin Tickle, chef du Service de la communication au DFE, tél. 031 322 20 25