L'initiative de l'UDC sur l'asile n'est qu'un leurre

Berne, 15.10.2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, qui entend
disposer d'instruments efficaces pour relever les défis dans le domaine de
l'asile, dénonce, à l'instar du Conseil fédéral, le caractère illusoire des
solutions préconisées par l'UDC dans son initiative sur l'asile. Elle l'a
clairement fait savoir, mardi, à Berne. La conseillère d'Etat saint-galloise
Karin Keller-Sutter (PRD) rejette, elle aussi, l'initiative "contre les abus
dans le droit d'asile", qui fera l'objet de la votation du 24 novembre
prochain.

Cette initiative populaire a été lancée en 1999, à une époque où, fuyant la
guerre du Kosovo, de très nombreuses personnes cherchaient refuge dans notre
pays. Après la fin des hostilités, plus de 42'000 d'entre elles ont regagné
leur pays. Depuis lors, le nombre des demandeurs d'asile et des personnes
admises provisoirement en Suisse a été ramené de 120'000 à 67'000. Les coûts
ont également pu être réduits d'un demi-milliard de francs.

Réglementation des Etats tiers
Selon l'UDC, le nouveau motif de non-entrée en matière proposé par son
initiative dans le cadre de la réglementation des Etats tiers serait de
nature à diminuer le nombre des requérants d'asile en Suisse. Mais tout
renvoi dans un Etat tiers implique que celui-ci soit disposé à réadmettre la
personne concernée, faute de quoi elle restera en Suisse. Tant la
conseillère fédérale Metzler-Arnold que la conseillère d'Etat Keller-Sutter
ont souligné leur engagement en faveur d'une réglementation des Etats tiers
qui permette de garantir le départ effectif des requérants d'asile, dont le
renvoi a été prononcé.

De plus, la réglementation des Etats tiers préconisée par l'UDC est en
rupture avec la tradition humanitaire de la Suisse. Elle contraindrait les
autorités à ne plus entrer en matière sur des demandes présentées par des
personnes remplissant manifestement les conditions de la Convention de
Genève relative au statut des réfugiés.

Aide sociale
La conseillère fédérale Metzler-Arnold s'est déclarée opposée à la fixation,
à l'échelon fédéral, des prestations d'aide sociale allouées aux requérants
d'asile, car elle impliquerait le transfert à la Confédération de l'actuelle
compétence cantonale en matière d'aide sociale et, partant, occasionnerait
des coûts élevés. Un tel système ne permettrait plus guère de tenir compte
des 26 structures cantonales et de profiter de leur savoir-faire. Si
l'octroi de l'aide sociale relevait de sa compétence, la Confédération
devrait édifier plusieurs centres fédéraux de grande envergure. Or, aucun
canton ne consentirait librement à mettre à disposition le terrain à bâtir
nécessaire à cet effet et les conflits avec les cantons et les communes
seraient programmés. Pour la Confédération, un transfert de compétence
déboucherait non pas sur des économies, mais bien sur un accroissement des
dépenses de l'ordre de 80 à 100 millions de francs.

La révision partielle de la loi sur l'asile prévoit, dans ce domaine, un
nouveau système de financement qui, au moyen d'incitations financières,
encouragera les cantons à faire preuve d'une célérité accrue dans
l'exécution des renvois. Il s'agit là de la solution la meilleure pour
réduire les coûts et réaliser des économies.

Il n'y a rien de neuf non plus dans la revendication de l'initiative portant
sur la réduction de l'aide sociale octroyée aux personnes dont la
collaboration est insuffisante. Aujourd'hui déjà, les cantons disposent,
pour la plupart, de fondements juridiques qui, outre les motifs de réduction
déjà réglés à l'échelon fédéral, leur permettent de diminuer l'aide sociale
accordée aux requérants d'asile ou aux personnes admises provisoirement qui
violent leur devoir de collaboration.

En matière d'aide sociale, ce n'est pas de l'uniformisation des règles au
niveau fédéral qu'il faut escompter les effets recherchés, mais plutôt de
l'application systématique des dispositions cantonales en vigueur.

Procédure accélérée
La conseillère d'Etat Keller-Sutter est persuadée que plus il sera statué
rapidement et massivement sur les demandes d'asile abusives dans les centres
d'enregistrement, plus les formalités de renvoi pourront être entamées
précocement et, partant, plus la durée du séjour sera brève, plus l'effet
dissuasif sera important. C'est pourquoi elle soutient la solution proposée
par le Conseil fédéral dans le cadre de la révision partielle de la loi sur
l'asile, qui habilite l'Office fédéral des réfugiés (ODR) à ordonner, dans
les centres d'enregistrement, la détention en vue du refoulement pour une
durée maximale de 20 jours, lorsqu'une décision de non-entrée en matière a
été rendue et que l'exécution du renvoi est proche.

Elle constate que l'initiative de l'UDC ne contient pas l'ombre d'une
solution pour améliorer l'exécution des renvois. Elle est notamment
favorable aux dispositions de la nouvelle loi sur les étrangers, qui
simplifient les conditions permettant d'ordonner la détention en vue du
refoulement et facilitent ainsi l'application des mesures de contrainte par
les autorités cantonales.

Aucune solution valable, mais augmentation des coûts assurée
L'initiative de l'UDC ne contribue en rien à résoudre les problèmes dans le
domaine de l'asile. Pire: telle qu'exigée dans l'initiative, l'unification
des prestations d'aide sociale dans l'ensemble de la Suisse coûterait entre
80 et 100 millions de francs supplémentaires à la Confédération. Et
l'interdiction de travail, également préconisée par cette initiative,
occasionnerait un accroissement de l'ordre de 33 à 38 millions de francs des
dépenses au titre de l'aide sociale.
Les propositions formulées par le Conseil fédéral dans la révision partielle
de la loi sur l'asile sont de véritables solutions et non de la poudre aux
yeux.

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