Libération générale des réserves de crise

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 15.10.2002

Libération générale des réserves de crise

Après consultation des cantons et des organisations faîtières de
l'économie, le Département fédéral de l'économie a décidé de libérer,
jusqu'au milieu octobre 2003, les réserves de crise constituées par
les entreprises. Cela donne à environ 1'000 entreprises la possibilité
d'utiliser pour des mesures d'investissement des moyens de l'ordre de
350 millions de francs qui étaient bloqués jusqu'ici. La dernière
libération générale remonte à 1996.

Les réserves de crise constituent un instrument de politique
conjoncturelle à caractère facultatif. Elles doivent contribuer à
promouvoir un emploi stable ou à renforcer à long terme la
compétitivité. Les entreprises qui déposent auprès de la Confédération
ou d'une banque une partie de leurs bénéfices sur un compte bloqué,
mais portant intérêt, peuvent déduire leurs versements du bénéfice net
imposable au moment de la constitution des réserves. En cas de
libération générale, elles ont la possibilité de décider la
dissolution de ces réserves.

La décision de libérer les réserves de crise, prise par le Département
fédéral de l'économie, a été influencée notamment par la situation
économique et les prévisions ainsi que par l'engagement pris envers
les entreprises de libérer les réserves de crise, constituées de plein
gré, lorsque l'emploi est menacé ou s'est déjà détérioré.

Renseignements:
Max Zumstein, seco, 031 322 21 17 
 Jules Biétry, seco, 031 322 62
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