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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Document pour la presse: Priorités de l'ODR pour le traitement juste et efficace des demandes d'asile d'origine africaine

1. L'ODR introduit de nouveaux instruments qui permettent de se prononcer
sur la vraisemblance des allégations du requérant quant à son identité et
son origine pendant son séjour dans les Centres d'enregistrement (CERA).
2. Les nouvelles sections de procédure d'asile basées dans les CERA (depuis
août 2002, projet DUO) accordent une priorité haute aux demandes qui ont
comme origine l'Angola, le Congo (RDC), le Nigeria, la Sierra Leone et la
Guinée.
3. Les autorités fédérales et cantonales donnent la priorité à l'exécution
des renvois vers l'Afrique de personnes condamnées par la justice ou au
comportement asocial. Si nécessaire, ces renvois sont assurés par des vols
spéciaux (avions loués pour la circonstance).
4. Finalisation des négociations bilatérales en cours ou en préparation avec
des pays africains significatifs pour la politique d'asile de la Suisse, en
vue de signer et de réaliser quelques accords de réadmission ou de transit
(notamment avec les pays suivants: Nigeria, Côte d'Ivoire, Ghana, Sénégal,
Angola).
5. Mise en place des programmes de retour volontaire vers l'Angola et la RDC
préparés avec les partenaires habituels de l'ODR.
6. Pour appuyer l'exécution des renvois, le fonctionnement correct des
accords de transit et de réadmission ainsi que la réalisation des programmes
de retour volontaire, l'ODR envoie des attachés à la migration dans les
capitales des pays africains intéressés. Cette mesure a déjà été approuvée
par le DFAE.
7. Les demandeurs d'asile d'origine africaine sont distingués selon leur
origine régionale présumée afin que leur répartition dans les cantons se
fasse de manière équilibrée et équitable. Les distinctions géographiques
sont les suivantes : Afrique du Nord-Ouest; Afrique Centrale (notamment
Angola et RDC); Corne de l'Afrique; Golfe de Guinée (notamment Nigeria et
Cameroun) et les autres régions.
8. Intensification de la coordination avec l'Office fédéral de la police
(OFP) pour lutter activement contre la criminalité organisée qui exploite
les migrations et les demandes d'asile africaines. Participation active de l
'ODR aux activités de l'unité de l'OFP chargée de combattre la traite et la
contrebande de personnes.
9. Pour que la procédure d'asile soit possible, dès les premiers jours de
séjour en Suisse, pour tous les demandeurs d'asile, des personnes de
confiance indépendantes, externes à l'ODR, seront à dispositions des mineurs
non accompagnés dans les Centres d'enregistrement.
10. Dans le cadre des négociations bilatérales avec l'Union européenne en
matière de sécurité et de migrations (négociations dites de
Schengen-Dublin), explorer la possibilité de faire participer la Suisse aux
avantages de la négociation de l'UE avec les pays africains.
11. Accroître les possibilités de formation des collaborateurs de l'ODR et
de l'OFE sur les spécificités et les diversités des migrations d'origine
africaine.