Neuvième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 8.10.2002

Neuvième rencontre de négociation dans le domaine des produits
agricoles transformés

Le 8 octobre, les délégations de la Suisse et de l'Union européenne
(UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la neuvième rencontre de
négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Dès
lors que les rencontres de négotiation précédentes ont permis de
rapprocher les points de vue sur de nombreux points des deux questions
centrales (liste de produits couverts et mécanisme de compensation des
prix pour les produits agricoles de base incorporés dans les produits
agricoles transformés), il s'agissait, cette fois de clarifier les
aspects liés aux dispositions d'exécution ainsi que certaines
questions de détail. De nouveaux progrès ont pu être enregistrés.
L'objet des négociations menées dans le domaine des produits agricoles
transformés est d'actualiser le Protocole no 2 de l'Accord de
libre-échange Suisse-CE de 1972. Ce dernier, après avoir été
complètement revu, devrait comporter, au vu de l'état actuel des
négociations, les dispositions suivantes :

L'UE supprimera les droits de douane pour tous les produits provenant
de Suisse englobés dans le Protocole no 2 et n'accordera plus de
contributions à l'exportation pour les produits exportés en Suisse.

En contrepartie, la Suisse réduira ses droits de douane pour les
produits agricoles transformés de l'UE qui tombent sous le coup de la
loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de
produits agricoles transformés (« Schoggigesetz »). Il s'agit de
produits comme les yogourts aux fruits, le chocolat, les pâtes, les
müesli, les biscuits, les produits de boulangerie, les glaces de
consommation et autres préparations alimentaires. En outre, suite à la
suppression des doits de douane de l'UE, la Suisse ne subventionnera
ses propres produits transformés à l'exportation plus qu'à hauteur de
la différence de prix entre les produits agricoles de base suisses et
européens.

En ce qui concerne les produits transformés qui ne comportent aucun
produit agricole de base au sens de la « Schoggigesetz » ou qui ne
comportent que du sucre (le prix du sucre en Suisse est à peu près
identique à celui dans l'UE), la Suisse supprimera ses droits de
douane ainsi que les éventuelles contributions à l'exportation dans le
cadre de ses échanges commerciaux avec l'UE (p. ex. café et extraits
de café, cacao, confiture, eaux minérales et limonades).

La délégation suisse était menée par Willy Tinner, du Secrétariat
d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas Menidiatis,
de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne. Les
délégations ont convenu de se rencontrer à nouveau à la fin novembre.

Renseignements:
Willy Tinner, Circulation internationale des marchandises et politique
d'origine, tél. 079 471 99 62 (le 8 octobre 2002), tél. 031 324 09 06
(à partir du 9 octobre 2002) ou Bernhard Herold, tél. 031 324 08 24 (à
partir du 9 octobre 2002)