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Protection des biens culturels: le Deuxième Protocole doit entrer en vigueur au plus vite

3003 Berne, le 1er octobre 2002

Communiqué de presse

Protection des biens culturels: le Deuxième Protocole doit entrer en vigueur
au plus vite

Le Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protec-tion
des biens culturels en cas de conflit armé, élaboré en 1999, doit entrer en
vigueur le plus rapidement possible. C'est l'objectif commun que se sont
fixé 77 représentants de 63 nations qui ont participé au Congrès
inter-national de la protection des biens culturels organisé à Berne du 23
au 25 septembre 2002. L'entrée en vigueur du protocole nécessite encore sa
rati-fication par cinq Etats.

Organisé par la Section de la protection des biens culturels de l'Office
fédéral de la pro-tection civile, le congrès a clairement démontré l'
importance que revêt aujourd'hui la protection des biens culturels. Evoquant
les inondations survenues récemment en Tchéquie ou les conflits qui secouent
actuellement la Côte-d'Ivoire, les intervenants ont rappelé que si de tels
événements entraînent leur lot de souffrances humaines, ils peuvent aussi
avoir de lourdes conséquences pour les biens culturels.

Bilan positif
«Il faut poursuivre avec toute la détermination possible les efforts pour
activer l'entrée en vigueur du Deuxième Protocole» a déclaré en conclusion
du congrès l'animateur des débats, Arthur Mattli, chef de la Section des
Droits de l'homme et du droit humanitaire auprès du Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE), faisant écho aux re-commandations des deux
co-initiateurs du protocole, Jan Hladìk de l'UNESCO et le professeur Patrick
Boylan. Il s'agira en l'occurrence d'accorder une attention particulière à l
'art. 5 du Deuxième Protocole qui traite des mesures préparatoires de
sauvegarde à prendre dans le domaine civil. A l'avenir, l'application de ces
mesures, aujourd'hui déjà bien ancrées en Suisse, devra être encouragée à l'
échelle internationale en collaboration avec l'UNESCO, le CICR et certaines
organisations non-gouvernementales, notamment grâce à l'échange d'
informations.

Ratification du Deuxième Protocole par la Suisse prévue en 2003
15 Etats ayant déjà ratifié le Deuxième Protocole, il ne manque plus que la
signature de cinq nations avant son entrée en vigueur définitive. En Suisse,
les travaux d'élaboration du message à l'appui de la ratification qui sera
présenté au Conseil fédéral vont bon train. Selon le calendrier prévu, la
Suisse devrait ratifier le protocole l'année prochaine.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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