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Second supplément au budget 2002


COMMUNIQUE DE PRESSE

Second supplément au budget 2002

30 sep 2002 (DFF) Avec le second supplément au budget 2002, le Conseil
fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits de 649 millions au
total. Ajoutés au premier supplément, ces crédits additionnels entraînent
une augmentation des dépenses de 1 250 millions, soit 2,4 % des dépenses
totales.

Des crédits supplémentaires d'un montant total de 164 millions sont requis
pour faire face à la crise qui secoue l'économie laîtière. Un prêt de 70
millions permettra à la branche du lait de procéder au démantèlement des
stocks de fromage et de beurre. 63 millions sont prévus pour les paiements
du lait aux producteurs, pour compenser les versements en suspens suite au
sursis concordataire de Swiss Dairy Food. Le reste, soit 31 millions, est
alloué sous forme de prêts à des entreprises actives dans l'affinage et le
commerce du fromage, en proie à des problèmes de liquidités.

Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des
assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la réduction
des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes à bas revenus
nécessitent une rallonge de 111 millions. Suite à une augmentation de leur
taux d'utilisation, les dépenses cantonales dans ce domaine, notamment pour
les cantons de Zurich, Lucerne, Schwyz et Bâle-campagne, ont crû plus
fortement que prévu. Cette hausse des dépenses entraîne un accroissement des
subsides fédéraux requis. Il en est de même des contributions de la
Confédération à l'assurance invalidité qui requièrent des moyens
supplémentaires de l'ordre de 65 millions. Cette situation résulte en
particulier du fait que l'augmentation du nombre des rentes AI avait été
sous-estimée au moment de l'établissement du budget.

Dans le domaine de l'assurance chômage, le nombre de sans-emplois s'avère
plus élevé que celui initialement prévu dans le cadre de l'estimation de la
charge financière nette des assurés (98 000 chômeurs au lieu des 65 000
prévus); cette situation s'explique par la mauvaise conjoncture. Pour la
Confédération qui participe à hauteur de 2,5 % aux dépenses totales de l'
assurance chômage, cette situation entraîne un coût supplémentaire de 30
millions. Enfin, suite aux modifications intervenues dans la capacité
financière des cantons et en raison de l'augmentation du nombre de rentiers,
les contributions fédérales aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'
AI nécessitent des crédits supplémentaires pour un montant total de 25
millions.

En guise de solidarité internationale, une contribution extraordinaire de 50
millions est octroyée en faveur des victimes des inondations en Europe et en
Asie. Ce montant permettra de financer des programmes d'aide d'urgence et
des programmes de reconstruction mis sur pied avec des partenaires suisses,
locaux ou internationaux, d'entente avec les autorités des pays affectés.
Ces moyens supplémentaires viennent renforcer les mesures ciblées déjà
prises notamment au travers des missions de reconnaissance et d'actions
financées par le budget ordinaire de l'aide humanitaire.

Parmi les autres objets, relevons notamment les crédits supplémentaires
demandés dans le cadre de l'installation et de l'amélioration des services
de chargement des automobiles (29 mio), dans le domaine militaire (25 mio)
et ceux pour les besoins liés à l 'informatique et la télécommunication dans
l 'administration fédérale - notamment NOVE IT (21 mio).

Renseignements: Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél 031 322
60 54

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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