Négociations bilatérales II avec l'UE: deuxième réunion de négociation sur la libéralisation des services

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 27.9.2002

Négociations bilatérales II avec l'UE: deuxième réunion de négociation
sur la libéralisation des services

Aujourd'hui, la Suisse et l'UE se sont réunies à Berne pour une
deuxième séance de négociation sur la libéralisation des services.
Cette réunion a permis de procéder à une vue d'ensemble sur les points
communs et les divergences dans les droits suisse et européen en
matière de services, et de discuter des questions institutionnelles.
Sans surprise, les délégations ont constaté que les dispositions
institutionnelles de l'accord constitueront un des enjeux majeurs de
cette négociation. La prochaine réunion de négociation est prévue pour
début novembre 2002.

Les services constituent l'un des dix thèmes sur lesquels la Suisse
négocie avec l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Par cet accord, la
Suisse veut accorder aux prestataires de services suisses l'accès au
marché intérieur européen sur une base non discriminatoire.
Simultanément, les consommatrices et consommateurs suisses auraient
accès à un plus grand choix de services à des prix plus avantageux.
L'accord comblerait également un vide important dans les relations
bilatérales entre la Suisse et l'UE, puisque le domaine des services
ne fait pas encore l'objet d'un accord substantiel.

La réunion de négociation d'aujourd'hui a donné lieu à un état des
lieux, suite aux discussions d'experts qui se sont déroulées ces
dernières semaines. Ces réunions techniques avaient pour objectif de
soumettre les droits suisse et européen en matière de services à une
analyse comparative et de clarifier des questions institutionnelles
fondamentales. Un degré élevé de convergence entre les deux cadres
juridiques a ainsi pu être constaté. Des différences subsistent
néanmoins quant à l'entraide entre les autorités de surveillance des
marchés financiers, la définition du blanchiment, ainsi qu'à
l'objectif et le rythme de la libéralisation des services postaux. En
outre, les implications du refus populaire de la loi sur le marché de
l'électricité doivent encore être clarifiées. Les positions divergent
par ailleurs au sujet des mécanismes institutionnels de l'accord.

Lors des prochaines réunions de négociation, il s'agira de trouver
pour les points en suspens des solutions qui satisfassent les souhaits
légitimes de l'UE et de la Suisse. Les deux chefs de délégation -
Directeur Hervé Jouanjean de la Direction générale du commerce à la
Commission européenne et Ambassadeur Oscar Zosso du Secrétariat d'Etat
à l'économie - sont convenus de se retrouver au début de novembre 2002
pour une prochaine réunion de négociation.

Renseignements:
Ambassadeur Oscar Zosso, tél. 031 324 07 57, Ministre Henri Gétaz,
tél. 031 322 22 51 
 Information/Communication, tél. 031 322 29 02