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Communiqué de presse 20 septembre 2002
Adaptation du montant des rentes AVS/AI de 2,4 % et du montant des
cotisations minimales AVS/AI/APG dès 2003
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution
économique au 1er janvier 2003. Les rentes AVS/AI augmenteront de 2,4 % de
même que les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des
prestations complémentaires. Les limites inférieure et supérieure du barème
dégressif des cotisations AVS/AI appliqué aux indépendants et aux personnes
dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser ont été revues et la cotisation
minimale AVS/AI/APG fixée à 425 francs par an.
Les rentes AVS/AI sont adaptées tous les deux ans pour suivre l'évolution de
« l'indice mixte », lequel correspond à la moyenne arithmétique de l'indice
des salaires et de l'indice des prix. La dernière adaptation des rentes a eu
lieu le 1er janvier 2001. Durant l'année 2001 l'indice des prix a augmenté
de 0,3 % et celui des salaires de 2,5 %. Jusqu'en décembre 2002, l'évolution
présumée de l'indice des prix est estimée à 1,0 % et celle de l'indice des
salaires à 1,5 %. Ces circonstances impliquent une adaptation des
prestations AVS/AI de 2,4 %.
La rente minimale de vieillesse passera ainsi de 1030 à 1055 francs par
mois, la rente maximale de 2060 à 2110 francs par mois, les allocations pour
impotents de degré faible de 206 à 211 francs, celles de degré moyen de 515
à 528 et celles de degré grave de 824 à 844 francs par mois. Le montant de
la contribution aux frais de soins pour mineurs impotents s'élèvera,
respectivement, à 7, 18 ou 28 francs par jour.
Dans le domaine des prestations complémentaires à l'AVS/AI, les montants
annuels destinés à la couverture des besoins vitaux seront fixés à 17 300
francs (16 880) pour une personne seule, à 25 950 francs (25 320) pour un
couple et à 9060 francs (8850) pour les orphelins.
L'adaptation du montant des cotisations à l'évolution de l'indice des
salaires et de l'indice des prix peut être couplée avec l'adaptation des
rentes. Si les taux de cotisations restent inchangés, le montant de la
cotisation minimale AVS/AI/APG passera de 390 à 425 francs par an - il n'a
plus été modifié depuis 1996 -, le montant de la cotisation minimale pour l'
AVS facultative passera de 648 à 706 francs et celui du montant de l'AI
facultative de 108 à 118 francs. A partir de 2003, les limites inférieure et
supérieure du barème dégressif des cotisations appliqué aux indépendants et
aux personnes dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser sont adaptées; la
limite supérieure s'élève à 50'700 francs (48'300 francs) et la limite
inférieure à 8'500 francs (7'800 francs). Un montant de cotisation échelonné
est requis pour les revenus inférieurs à 50'900 francs et jusqu'à la limite
inférieure du barème dégressif de 8'500 francs. Pour un revenu de moins de
8'500 francs, la cotisation minimale est demandée.
Coûts de l'adaptation des prestations AVS/AI
L'adaptation des cotisations et des prestations AVS/AI engendre des dépenses
supplémentaires d'environ 866 millions de francs, dont 173 à charge de la
Confédération et 45 à charge des cantons. Quant à la hausse des montants
destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires
à l'AVS/AI, elle coûtera 9 millions de francs, dont 2 à charge de la
Confédération et 7 à charge des cantons.
Rente minimale de vieillesse 1055 francs ;
augmentation de 2,4 %
Allocation pour impotent mensuelle degré faible :
211 fr.
degré moyen : 528 fr.
degré grave : 844 fr.
Contribution journalière aux frais de soins spéciaux pour mineurs impotents
degré faible : 7 fr.
degré moyen : 18 fr.
degré grave : 28 fr.
Montants destinés à la couverture des besoins vitaux des PC
pour les personnes seules :
17 300 fr.
pour les couples : 25 950 fr.
pour les orphelins : 9 060 fr.
Cotisations minimales
- AVS 353 fr / AI 59 fr / APG 13 fr AVS/AI/APG
425 fr.
AVS facultative : 706 fr.
AI facultative : 118 fr.
Département fédéral de l'intérieur
Service de presse et d'information
Renseignements: Tél. 031 322 90 61
J. Brechbühl, vice-directeur
Prévoyance vieillesse et survivants
Office fédéral des assurances sociales
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