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COMMUNIQUE DE PRESSE Importance de la surveillance et de la transparence des marchés financiers pour la stabilité du système financier 20 sep 2002 (AFF) Etant donné les scandales comptables qui ont eu lieu aux Etats-Unis et la confiance ébranlée des investisseurs, la régulation et la surveillance des marchés financiers ainsi qu 'une tenue prudente et transparente des comptes contribuent de façon déterminante à la stabilité du système financier. C 'est la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd 'hui à un postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. La commission voulait savoir si les instruments actuellement en place pour assurer la surveillance des marchés financiers étaient suffisants non seulement pour affronter la complexité croissante des problèmes liés à la surveillance des assurances et des banques, mais aussi pour faire face aux impératifs de la globalisation. Par ailleurs, elle désirait connaître les éventuelles possibilités d 'atténuer les incitations à vendre en cas de baisse des valeurs boursières, notamment par le biais d 'une modification des règles d 'évaluation applicables aux valeurs cotées en bourse. Dans sa réponse, le Conseil fédéral souligne qu 'un examen périodique de la régulation et de la surveillance des marchés financiers est indispensable au maintien d 'un système financier stable. Par ailleurs, il insiste sur les projets de réforme de la réglementation suisse dans le secteur des banques et celui des assurances, lesquels continuent de garantir une surveillance efficace des marchés financiers, également en période de tensions. Le Conseil fédéral reconnaît que des obligations ayant trait au droit de la surveillance peuvent avoir des conséquences sur l 'économie réelle en cas de baisse des valeurs boursières. Toutefois, il doute qu 'une modification des règles d 'évaluation constitue un moyen approprié pour garantir la solvabilité de certaines entreprises ou pour assurer la stabilité du système financier. Il rejette en particulier l 'idée d 'adapter le système d 'évaluation des titres pour des raisons comptables. Renseignements: René Weber, Administration fédérale des finances, tél. 031 / 324 75 52 Administration fédérale des finances AFF Bundesgasse 3 CH-3003 Berne http://www.efv.admin.ch