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Forces multinationales et droit international humanitaire

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
Berne, le 19 septembre 2002

Communiqué de presse

Forces multinationales et droit international humanitaire

La Suisse dirige, conjointement avec la Grande-Bretagne, un atelier
international consacré à des aspects pratiques de l'application du droit
international dans le cadre des opérations menées par des forces
multinationales.

Le droit international humanitaire est applicable dans tout conflit armé.
Lors de mesures coercitives militaires prises par des coalitions
multinationales se pose toutefois la question de savoir quelles règles
devraient s'appliquer, étant donné que les Etats qui fournissent des troupes
n'ont pas tous souscrit aux mêmes engagements de droit international. Cette
situation conduit régulièrement à des divergences dans la planification des
missions multinationales, en particulier dans le choix des cibles.

Lors d'un atelier international consacré à : "l'interopérabilité des forces
multinationales sur le plan juridique", des spécialistes et des praticiens
présenteront des mesures concrètes permettant de mieux intégrer le droit
international humanitaire dans la planification opérationnelle des missions
militaires multinationales. La Suisse et la Grande-Bretagne organisent ce
séminaire, qui se tiendra du 23 au 25 septembre 2002 au Centre d'instruction
de l'armée à Lucerne (CIAL), dans le cadre du Partenariat de la paix (PPP),
aux fins de promouvoir le droit international humanitaire. Des séminaires de
même nature ont eu lieu, à l'initiative de la Suisse, à Londres en novembre
2000 et à Interlaken en octobre 2001.

Des experts de 30 pays du Partenariat euro-atlantique ont annoncé leur
participation. Parmi les conférenciers, il y aura un ancien commandant de la
Swisscoy, un ancien commandant américain et un commandant russe de forces
multinationales dans les Balkans, une journaliste américaine spécialisée
dans le reportage de guerre, ainsi que des conseillers juridiques de l'OTAN
et des forces britanniques et allemandes. Le Canadien David Collins,
directeur de la Direction partenariat de défense et coopération de l'OTAN,
présidera cet atelier.

Pour plus d'informations :
Andreas Schiess, tél.: 031 322 77 81, Service de coordination DIH-CPEA/PPP,
Direction du droit international public, DFAE