Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 12.9.2002

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

En date du 12 septembre 2002, le Département fédéral de l'économie a
étendu l'Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre
de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «
Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms de 25 personnes ou
entités suspectées être liées à Oussama ben Laden, au groupe «
Al-Qaïda » ou aux Taliban. Parmi ces ajouts se trouve aussi une
société ayant son siège en Suisse. Par la même occasion, 7 noms
figurant à l'Annexe 2 ont été supprimés.

L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le
coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions
financières. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut
admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les
déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Par ces mesures, la Suisse met en œuvre les décisions correspondantes
prises ces derniers jours et semaines par le Comité des sanctions des
Nations Unies compétent pour l'Afghanistan.

Actuellement, 72 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.
Le texte de l'Ordonnance et l'annexe 2 sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco-admin.ch) > politique économique extérieure
> contrôles à l'exportation et sanctions > sanctions).

Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
tél. 031 324 09 16