Ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 11.9.2002
Ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains
biens industriels
Le Conseil fédéral a adopté le 11 septembre 2002 l'ordonnance sur les
mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels.
Pendant les derniers mois, les exportations suisses d'acier ont été
frappées par des mesures restrictives prises surtout par les Etats
Unis et l'UE. Par le biais de contacts bilatéraux et par une procédure
à l'OMC, la Suisse a pu obtenir certains allègements. Avec
l'ordonnance adoptée aujourd'hui - ordonnance basée sur la loi sur les
mesures économiques extérieures - le Conseil fédéral dispose d'un
instrument valable pour introduire des mesures de surveillance dans le
secteur de l'acier. Le Département fédéral de l'économie est autorisé
à désigner les marchandises spécifiques dont l'importation est soumise
au régime du permis. Ainsi, le commerce de l'acier sera ponctuellement
surveillé par la Suisse dans le but d'identifier en temps utile, d'une
part, des diversions indésirables des échanges et, d'autre part, pour
établir face à nos partenaires commerciaux une certaine
contre-pression. La Suisse estime toutefois que la meilleure chose
serait que les mesures restrictives dans le secteur de l'acier prises
au niveau mondial soient abolies au plus vite.
Renseignements:
Stefan Moser, seco, Circulation internationale des marchandises et
politique d'origine, tél. 031 322 24 09